Après audition de Mme Clara GOENS, substitut de M. le procureur de la République, qui a émis un avis favorable à l'application du régime général dans la procédure simplifiée.

François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, qui a émis un avis favorable à l'application du régime général dans la procédure simplifiée.

François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, qui a émis un avis favorable à l'application du régime général dans la procédure simplifiée.

la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Le 15/10/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a prononcé une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Le 12/11/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a prononcé une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

- Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 07/11/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

société Les Serres Orvaltaises, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [...]                                                       , 4°/ la société Yves X..., société par actions simplifiée

leur paiement ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande, alors selon le pourvoi, d'une part, que les matériels incorporés dans un ensemble qui peuvent être repris par un simple

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 octobre 2022), le 8 août 2016, la société Vivement photo a été mise en redressement judiciaire simplifié et, le 17 octobre 2016, pendant la période d'observation, M.

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Paris, 14 mars 2000), qu'après la mise en redressement judiciaire sous le régime de la procédure simplifiée

M. est décédé après avoir déposé une requête aux seules fins d'adoption plénière ; que, dès lors, en affirmant, pour dire recevables les conclusions aux fins d'adoption simple de Mme veuve M., que si

civile ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la BNP ; Attendu que la BNP fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir violé l'article L. 331-7 du Code de la consommation en supprimant purement et simplement

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 29 juin 1989), qu'une procédure simplifiée de redressement judiciaire a été ouverte

débouter de sa demande de dommages-intérêts pour inexécution de bonne foi du contrat de travail, alors : « 1°/ que les juges sont tenus de motiver leur décision et ne peuvent statuer par voie de simple

François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, qui a émis un avis favorable à l'application du régime général dans la procédure simplifiée.

François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, qui a émis un avis favorable à l'application du régime général dans la procédure simplifiée.

François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, qui a émis un avis favorable à l'application du régime général dans la procédure simplifiée.

-6 du code de commerce, le tribunal peut, à tout moment, décider par jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations inhérentes à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

-6 du code de commerce, le tribunal peut, à tout moment, décider par jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations inhérentes à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Stéphane LE TALLEC, Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à l'application du régime général dans la procédure simplifiée.