Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 23 mai et 13 juin 2023, Mme C E, représentée par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission

B D, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

A B, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle l'a assigné

B A, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

G, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2) d'annuler la décision du 9 novembre 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin

B I, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 Le Syndicat national de l'encadrement du commerce CFE-CGC (SNEC

Stéphane Dhers, - et les observations de Me Bohner, substituant, Me Snoeckx, représentant Mme F, qui a repris les moyens et les éléments exposés dans sa requête.

une somme de 800 euros à verser à Me Snoeckx. 12.

Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022 sous le n° 22NC01871, Mme G, représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106221 du tribunal administratif de Strasbourg

d'un jugement rendu le 23 décembre 1999 par le tribunal d'instance de Levallois-Perret (Elections professionnelles), au profit : 1 / du Syndicat national de l'encadrement des commerces et services SNECS-CGC

Boutot, magistrat désigné ; les observations de Me Rommalaere, substituant Me Snoeckx, avocate de M.

B A, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel

C E, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

A C, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 notifié le 11 avril 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités néerlandaises

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Poittevin ; - et les observations de Me Rommelaere, substituant Me Snoeckx, avocate de M. B.

comptables suffisants pour lui permettre de s'engager en toute connaissance ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans répondre par aucun motif aux conclusions des consorts A..., soutenant que la cession du snack-bar

Y..., gérant de la société à responsabilité limitée Snack-Bar, en liquidation des biens, a été condamné solidairement au paiement des impositions et pénalités dues par la société par jugement du tribunal

[M] s'est portée caution solidaire et indivisible de la société SNEFCD dans la limite de 10.000 euros pour 108 mois.