Axa France IARD, société anonyme, anciennement dénommée Axa assurances IARD, dont le siège est [...] , 2°/ l'association sportive Electricité de Tahiti section pirogue Taurea Anapa Uia, dont le siège

J..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Tahiti Marine Center, contre l'arrêt rendu le 1er juin 2017 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), dans

Le 1er janvier 2011, la société Agora a conclu avec la société [C] une convention de prestations administratives pour une durée de quatre années, renouvelable par tacite reconduction. 4.

Spie ICS, société par actions simplifiée (société à associé unique), dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Callvalue, a formé le pourvoi n° V 25-10.491 contre l'arrêt rendu le

La société Air Tahiti Nui a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Glaces des Alpes, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Schöller glaces et desserts, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Nestlé

selon l'arrêt attaqué (Reims, 13 février 2001), rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 19 mai 1998, pourvoi n° D 95-14.988), que Mme X... a conclu avec la société

APPELANTS Madame [R] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [T] [U] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [B] [H] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés et assistés de Me Frédéric SOIRAT

ans, renouvelable par tacite reconduction par période de deux ans sauf dénonciation un an avant la fin de chaque période ; qu'en 1990, la société Maneurop demanda à la société Leroy X... de procéder aux

Nashua Australie (devenue Gestetner Australie) et la société Nashua France (devenue Synergia) ; que la société Pacdis, qui commercialise à Tahiti des produits de marque Nashua, estimant être le titulaire

(33) (33) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me POILLY substituant ME Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric SOIRAT

Tahiti transit, dont le siège est [...] , 2°/ la société Consopro, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 juin 2017 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige les

Cap Taia, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ Mme [D] [L] épouse [U], domiciliée [Adresse 5], 3°/ la société Vasterival, société civile immobilière, dont le siège

Alen A... , gérant de sociétés de promotion immobilière dont notamment la société mère, la société JENCO INTERNATIONAL LTD, domiciliée à Anguilla. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crystalate GCIE, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Tahiti Beach (la société) ayant acquis en septembre 1993 un terrain à bâtir sur la commune de Ramatuelle, a demandé à bénéficier de l'exonération des droits d'enregistrement, prévue à l'article 1594 OG

société une mise en demeure le 10 novembre 2010 de payer un certain montant de cotisations ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que

Viter, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], représentée par la société EMJ, prise en la personne de M.