B..., représenté par Me Songue-Balouki, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 mars 2026 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation

Alpkaya     Songül BOZKUŞ est une ressortissante turque née en 1987, résidant à İzmir et représentée par K.

maître de l'ouvrage, ayant entrepris le ravalement des courettes intérieures de l'immeuble sous la maîtrise d'oeuvre du cabinet d'architectes Acau 2S, aux droits duquel vient la société atelier Roland Soulès

CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Sonneries de cloches des églises - Sonneries religieuses - Sonneur civil.

font-family:Arial; font-style:italic } .s5C5E66B9 { font-family:Arial; font-size:8pt; font-style:italic; vertical-align:super } Communiquée le 24 octobre 2019   DEUXIÈME SECTION Requête n o 30697/19 Songül

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI U Sognu Niulincu est rejetée.

PROTOCOLE D'ACCORD NAO SOGAL 2020

PROTOCOLE NEGOCIATION OBLIGATOIRE SOGAL 2021

AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DEFINISSANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR L'ANNEE DE LA SOCIETE Etablissement SOGAL

AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DEFINISSANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR L'ANNEE DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS SOGAL

ACCORD RELATIF A LA DEFINITION ET A L ORGANISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU SEIN DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS SOGAL FABRICATIONS

250   26464/18 24/05/2018   (10 requérants) Adile DEMİR 1953   Akif DEMİR 1951   Ayten DİLEK 1959   Hatun EMRE 1963   Kenan DEMİR 1970   Nurten ZENGİN 1958   Songül

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 juillet 2023 : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée ; - les observations de Me Songul, avocate désignée d'office, représentant M.

28-04-02-02-04,RJ1 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - AGENTS SALARIES DE LA COMMUNE -Sonneur de cloches - Activité occasionnelle - Absence (1).

courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation des pièces ayant permis à la Trésorerie de Sorgues

soumises par le gouvernement défendeur, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérantes, M mes Fatma Ekinci et Nurcan (Dağ) Ekinci, Mualla   Alakış (Ekinci), Songül

B A, représenté par Me Songue Balouki, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

[O] (l'acquéreur) a acquis un catamaran auprès de la société Song Saïgon, immatriculée aux îles vierges britanniques, et les parts de cette société auprès de M. [M] (le vendeur).

chiffre d'affaires, consistant à acheter et à revendre, auprès notamment d'éleveurs et de haras, des produits et matériels destinés aux chevaux ; que cette société avait été rachetée en 1998 par la SA Sogal

A..., représentée par Me Songue Balouki, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née