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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301906_20230929
29 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 3 mai 2023, le CHU de Nice représenté par Me Sophie Chas, ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée et demande au juge des référés de compléter la mission confiée à l'expert
DTA_2306184_20240813
13 août 2024
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) la prise en charge des entiers dépens par le CHU de Nice.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01583_20231114
14 novembre 2023
Dès lors, le moyen tiré de l'erreur de droit commise par le CHU d'Amiens-Picardie doit être écarté. 8.
DCA_21DA02294_20230207
7 février 2023
Puis, le patient a été hospitalisé au CHRU de Lille du 28 octobre au 4 novembre 2014, en raison d'un choc septique.
DTA_2205875_20230829
29 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 décembre 2022, le CHU de Nice représenté par Me Sophie Chas, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise sollicitée sous ses plus expresses protestations et réserves
1ère chambre
DTA_2004312_20221110
10 novembre 2022
Mme A est aide-soignante titulaire auprès du CHU de Montpellier.
DTA_2202855_20221207
7 décembre 2022
Mme B soutient que : - elle a bénéficié, le 23 mars 2018, de la pose d'une prothèse totale de genou gauche au sein du CHU de Nice ; - les suites ont été marquées, le lendemain, par une jambe œdématiée
4ème chambre
DTA_2300890_20260115
15 janvier 2026
B... au cours de sa prise en charge par le CHRU de Tours entre le 5 et le 8 novembre 2017 ; - le CHRU de Tours sera condamné à l’indemniser des préjudices subis en lien avec cette infection nosocomiale
DTA_2104205_20250424
24 avril 2025
Ainsi, le CHRU de Tours a méconnu son obligation d’information.
DTA_2301306_20260430
30 avril 2026
Estimant que les troubles qu’il présente sont imputables à la ponction lombaire réalisée le 10 décembre 2019 au CHRU de Tours, M.
DTA_2203843_20230407
7 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 17 août 2022 le CHU de Nice représenté par Me Sophie Chas, s'oppose à la mise en cause du Pr E, intervenu dans le cadre du secteur public hospitalier et demande au juge des
DTA_2203844_20230407
DCA_22DA01671_20240220
20 février 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la responsabilité du CHU d'Amiens : 3.
1re chambre civile
6451fb6f48616ed0f8cd5026
2 mai 2023
en audience publique, devant Philippe BRUEY, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sophie
DTA_2302835_20240219
19 février 2024
conséquences de la lésion de l'artère et de la veine iliaque lors de de l'arthrodèse postéolatérale L5-S1 et la discectomie L5-S1 qu'elle a subie le 16 décembre 2016 au centre hospitalier universitaire (CHU
DTA_2203406_20230130
30 janvier 2023
Sur l'injonction de production du dossier médical du CHU de Nice : 3.
DTA_2304256_20260430
Par ce même avis, l’assureur du CHRU de Tours était invité, dans cette mesure, à faire une offre d’indemnisation au patient.
DTA_2302786_20260430
DCA_21DA00622_20221115
15 novembre 2022
dont le CHRU est seul responsable. 5.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453461.20220225
25 février 2022
D A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes à leur verser une indemnité provisionnelle de 500 000 euros en réparation
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