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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dd9

Appel

8 décembre 2003

8 décembre 2003

FAIVRE, avocat au barreau de PARIS COMPAGNIE E représentée par la SCP RIVES PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE SYNDICAT F représenté par la SCP SOREL

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86eb2

Appel

8 décembre 2003

8 décembre 2003

FAIVRE, avocat au barreau de PARIS COMPAGNIE E représentée par la SCP RIVES PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE SYNDICAT F représenté par la SCP SOREL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cacd

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

SOREC AUTOS Rue Thomas Edison Z.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624465

Admin. suprême

6 juillet 1987

6 juillet 1987

complémentaire enregistrés les 28 décembre 1982 et 28 avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE REALISATION ET D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN DE VANDOEUVRE SOREV

Source officielle
CC

civ1

61372130cd580146773f1b3b

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de représentation des Caraïbes (SOREC), société à responsabilité limitée dont le siège est

Source officielle
CC

soc

6079b0bc9ba5988459c4fd98

Cassation

19 mars 1980

19 mars 1980

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE SORESE (SOCIETE D'ORGANISATION D'ETUDES ET DE SERVICES) A REMBOURSER A LA SOCIETE DES EAUX MINERALES DE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10924

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

J..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 mars 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Sorec autos, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

6a10c1c2cdc6046d479d756d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SOREC IMMOBILIER, a consenti à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200908

Cassation

12 juin 2008

12 juin 2008

est susceptible d'être régularisée, l'irrecevabilité doit être écartée si sa cause a disparu au moment où le juge statue et avant toute forclusion ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sorel

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455873.20220428

Admin. suprême

28 avril 2022

28 avril 2022

E et autres, et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Louis Sorel ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 avril 2022, présentée par la société Louis Sorel ; Considérant ce qui suit :

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455877.20220428

Admin. suprême

28 avril 2022

28 avril 2022

E et autres, et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Louis Sorel ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 avril 2022, présentée par la société Louis Sorel ; Considérant ce qui suit :

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007783645

Admin. suprême

28 janvier 1991

28 janvier 1991

le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 9 mars 1987 par laquelle l'inspecteur du travail de la première section de Marseille a accordé à la société Sorevie

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c5556f

Cassation

5 décembre 1973

5 décembre 1973

LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 1382 DU CODE CIVIL, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, ATTENDU QUE LA "SOCIETE DE REPRESENTATION DES CARAIBES" (SOREC

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0e08c25a97f0381f518a

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/23108 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Septembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/04604 APPELANTE SCI CLOS SOREL

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6438f1bca942a604f5e93169

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

au titre du coût de reprise du deuxième désordre, - condamné in solidum la société SOREN BTP et la SA AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d'assureur de la société SOREN BTP, à verser à l'OPH Var Habitat

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63d37ae3d1bc2605de4b4c05

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il demande enfin à la cour de condamner la société Soreps aux entiers dépens. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205203_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

2°) d'enjoindre à la commune de Sorède de modifier son règlement intérieur dans un délai de trois mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c891bd3db21cbdd85a82

Appel

15 octobre 2001

15 octobre 2001

SNC LP PROMOTION S.C.P SOREL DESSART SOREL C/ SOGEP ASSIGNE M. Y... Z... ASSIGNE INFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622882

Admin. suprême

6 juillet 1987

6 juillet 1987

Vu la requête enregistrée le 31 décembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE DE REALISATION ET D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN DE VANDOEUVRE SOREV , dont

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CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f00167b4

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le 29 octobre, vous recevez de l'équipe DAPROH une invitation à l'atelier DAPROH nommé «  Docware » programmé pour le 7 novembre.

Source officielle