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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a0
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Ce groupe Autobar a, évidemment, une représentation nationale sur le sol français, la société Autobar group France, à Levallois Perret.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922dc
16 avril 2015
16 avril 2015
Stéphane-commissaire à l'exécution du plan de SASU MULTI BAT AGENCEMENTS venant aux droits de la société LOCOCHE ELECTRICITE ... 75017 PARIS représentés par Me Benedict VIDAL, avocat au barreau de
Source officielleChambre Sociale
67932e5320da87ff5e0113bb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 24 Novembre 2023 APPELANTE : Madame [V] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1853754-1946123
23 novembre 2006
23 novembre 2006
The additional tax surcharges levied on the applicant totalled 1,836 Finnish Marks, equivalent to 308.80 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93069
1 mars 2016
1 mars 2016
née le 16 Février 1951 à LEVALLOIS PERRET (92000) de nationalité Française ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentant : Me Irène FAUGERAS-CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, Postulant, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b20
22 septembre 2006
22 septembre 2006
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur David X... ... représenté par Me Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed0
10 octobre 2007
10 octobre 2007
F... ... 75018 PARIS représentée par Me Véronique CLAVEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1008 Madame Stéphanie G...
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92745
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Stéphane-Mandataire liquidateur de la SA ARES venant aux droits de la SA CHATEAU ONLINE 15 rue de l'Hôtel de Ville CS 75005 92522 NEUILLY SUR SEINE représenté par Me Marie-Cécile DE LA CHAPELLE, avocat
Source officielleSection des Référés
698127aacdc6046d47af2ab8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ENTORIA, [T] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier
Source officielleService des référés
65a5867c919da7c4f178f0cd
15 janvier 2024
15 janvier 2024
comparante et non constituée La Ville de Paris 4 rue Lobau 75004 Paris - La Section de l’Assainissement de Paris signification faite 27 rue du Commandeur 75014 Paris représentée par Maître Stéphane
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1643206-1721623
12 avril 2006
12 avril 2006
However, if the proceedings led to a surcharge being levied against the public accountant concerned, his or her financial position was directly affected.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2039775-2156216
14 juin 2007
14 juin 2007
Principal facts The applicant company, Hachette Filipacchi Associés, is a legal person under French law with its registered office in Levallois-Perret (France).
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a5
30 mai 2012
30 mai 2012
... 75016 PARIS représenté par Me Muriel DEHILES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0048 APPELANT **************** SOCIETE NEXITY PATRIMOINE 103/ 105 Rue Anatole France 92684 LEVALLOIS
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
6a0f64f9cdc6046d477d0e47
21 mai 2026
21 mai 2026
ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA [I] CONSUMER FINANCE 26 Quai Charles Pasqua 92300 LEVALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e9b
16 janvier 2006
16 janvier 2006
FIEVET-LAFON, avoués - N du dossier 240494 ayant pour avocat Maître BIZOLLON du barreau de PARIS APPELANTS [****************] Société BASELL PRODUCTION FRANCE Ayant son siège 49 avenue Georges Pompidou 92300 LEVALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f4
10 juillet 2008
10 juillet 2008
représenté par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D 223 substitué par Me Sabine GONCALVES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0122 AGS-CGEA-IDF-OUEST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS
Source officielle14e chambre
5fd9f3ca06d23334a0011234
24 octobre 2019
24 octobre 2019
audit siège N° SIRET : 312 938 483 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2019010 - assistée de Me Stéphanie
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2032971-2151921
8 juin 2007
8 juin 2007
7319/02) Les requérants, Daniela Evguenieva Kirilova, Kamen Ivanov Kirilov, Milena Ivanova Schneider, Slave Ivanov Iltchev, Elisaveta Danaïlova Metodieva, Teodora Alexandrova Choileva-Stambolova et Stefan
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65b365931d7564000872e05a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Adresse 2] [Localité 5] Ni comparant ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0320DEC002536309
20 mars 2012
20 mars 2012
Le 28 septembre 1989, les requérantes obtinrent un permis de construire d’un immeuble sur un terrain situé à Levallois-Perret. Le 25 février 1991, ce permis fut modifié.
Source officiellePage 8 sur 11