Codes de loi français

Article Annexe tableau n° 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 43

Doubs 3 Drôme 3 Eure 3 Eure-et-Loir 3 Finistère 4 Gard 3 Garonne (Haute-) 5 Gers 2 Gironde 6 Hérault 4 Ille-et-Vilaine 4 Indre 2 Indre-et-Loire 3 Isère 5 Jura 2 Landes

Article 1

Il est versé en 2009 aux départements des Landes, du Nord, du Puy-de-Dôme, de Saône-et-Loire, de la Savoie et de la Guadeloupe, en application de l'article 18 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 précitée, un montant de 252 667 euros correspondant à

Article ANNEXE

Pyrénées-Atlantiques, Landes, Gers, Hautes- Pyrénées. Le Luy. En aval du confluent du Luy-de-France et du Luy-de-Béarn, communes de Castel-Sarrazin et de Gaujacq. Landes. Les Gaves réunis. Sur tout leur parcours. Landes, Pyrénées-Atlantiques.

LEGIARTI000033889918

Stéphane Latawiec (titulaire) ; M. Marc Brouillet (suppléant) (Fédération Interco CFDT). M. Christophe Leveille (titulaire) ; M.

Article 1

Au titre d'équivalence spécifique aux départements d'outre-mer : Mise en valeur de 10 ares au moins de superficie agricole utilisée ou de 50 ares au moins d'une superficie constituée de superficie agricole utilisée et de landes et friches non productives

Article 5

Landes. - Hôpitaux psychiatriques de Lannemezan et de Mont-de­-Marsan. Haute-Loire. - Hôpital psychiatrique de Montredon. Loiret. - Hôpital psychiatrique de Fleury-les-Aubrais. Lozère. - Hôpital psychiatrique de Saint-Alban.

Article Annexe

Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques (Région Aquitaine). Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne (Région Bourgogne). Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne (Région Champagne-Ardenne). Corse-du-Sud, Haute-Corse (Région Corse).

Article Annexe

Eure-et-Loir Finistère 3,76 5 640 € Gard 0,20 300 € Haute-Garonne 1,00 1 500 € Gers 0,61 915 € Gironde 1,00 1 500 € Hérault Ille-et-Vilaine 0,83 1 245 € Indre Indre-et-Loire Isère 1,00 1 500 € Jura Landes

Article R312-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 76 > 00

dont le ressort, par dérogation à l'article R. 221-3 du présent code, est ainsi fixé : Tribunal administratif de Bordeaux : Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde, Hautes-Pyrénées, Haute-Vienne, Indre, Landes

Article R221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 45 > 95

Meuse, Vosges ; Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée ; Nice : Alpes-Maritimes ; Nîmes : Gard, Lozère, Vaucluse ; Orléans : Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret ; Paris : ville de Paris ; Pau : Gers, Landes

Article Annexe 3

plongeurs démineurs ; - détachement de plongeurs démineurs de la base opérationnelle de l'Ile Longue ; - pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs (PIAM) ; - état-major de défense marine ; - United states navy sea air and land

Article ANNEXE

Hautes-Pyrénées, Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques. Les gaves réunis. En aval du confluent des gaves de Pau et d'Oloron, commune de Peyrehorade. Landes. Le gave de Pau. En aval du pont de Saint-Sauveur, commune de Luz (65).

Article 4

Saint-Etienne 31038 Toulouse Cedex Gers Place du Préfet-Erignac, BP 322 32007 Auch Cedex Gironde Esplanade Charles-de-Gaulle 33077 Bordeaux Cedex Hérault 34, place des Martyrs-de-la-Résistance 34062 Montpellier Cedex 2 Landes

Article 3

Saint-Etienne 31038 TOULOUSE Cedex Gers Place du Préfet-Erignac, BP 322 32007 AUCH Cedex Gironde Esplanade Charles-de-Gaulle 33077 BORDEAUX Cedex Hérault 34, place des Martyrs-de-la-Résistance 34062 MONTPELLIER Cedex 2 Landes

LEGIARTI000033828984

des services pénitentiaires (DISP) / nom de la direction interrégionale (DIR) CIRCONSCRIPTIONS DEPARTEMENTALES CIRCONSCRIPTIONS RÉGIONALES DISP de Bordeaux / DIR SUD-OUEST Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes

Article ANNEXE 1

Rue de la Grenade-Entrouverte jusqu'à la rue Stéphane-Mallarmé. Rue Stéphane-Mallarmé jusqu'à l'avenue de Tarascon (route nationale n° 570).

Article Annexe I (suite)

Authume 39 Jura Baverans 39 Jura Bois-d’Amont 39 Jura Brevans 39 Jura Choisey 39 Jura Crissey 39 Jura Dole 39 Jura Foucherans 39 Jura Prémanon 39 Jura Villette-lès-Dole 40 Landes

Article Annexe III

Landes Dax, Mont-de-Marsan. Loir-et-Cher Blois. Loire Rives-de-Gier, Roanne, Saint-Étienne. Haute-Loire Le Puy-en-Velay. Loire-Atlantique Nantes. Loiret Montargis, Orléans, Orléans-Métropole. Maine-et-Loire Angers, Cholet. Manche Avranches.

Article 5

(raisin de cuve), plantes à parfum, aromatique et médicinales 150 €/ha 350 €/ha Cultures annuelles, dont les prairies temporaires de moins de cinq ans 100 €/ha 200 €/ha Prairies permanentes et temporaires de plus de cinq ans 80 €/ha 100 €/ha Landes

LEGIARTI000039349131

Cantal Charente Charente-Maritime Cher Corrèze Haute-Corse Côte-d'Or Côtes-d'Armor hors Dinan Creuse Dordogne Doubs Drôme Eure Gard Haute-Garonne Gers Hérault Ille-et-Vilaine et Dinan Jura Landes