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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd8655e
15 octobre 2002
En délivrant à sa salariée, après la réception de cette lettre, un certificat de travail et une attestation ASSEDIC portant la mention "démission", la société STEPHANIE COIFFURE a donc manifesté sa volonté
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11055
27 septembre 2018
Stéphane Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 2018, où étaient présents : Mme X..., conseiller
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01486
23 septembre 2015
que Stéphane X... effectuait régulièrement des heures supplémentaires et si Madame Z..., une autre salariée déclare que ces heures étaient en principe, récupérées, elle n'affirme pas que Stéphane X...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210400
31 mai 2018
Stéphane Y... ne peut sérieusement reprocher à son employeur de ne pas lui avoir fait dispenser une formation appropriée pour utiliser le matériel à l'origine de l'accident; qu'étant salarié de l'I.M.E
6253cbb3bd3db21cbdd8e076
1 juin 2011
Le confirmer également du chef : - du débouté du salarié de sa demande de rappel de salaire, - du débouté du salarié de l'indemnité de RTT, - du débouté du salarié de la contrepartie des heures pour
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01003
4 mai 2017
(plongeur), Stéphane F... (ouvrier plongeur), Ismaël G... (plongeur) et en 2010 de M. Julien H...
6253caefbd3db21cbdd8c7b5
17 mars 2008
Surprise de reconnaître l'écriture de Monsieur Stéphane X... sur le talon du chéquier, et ne pouvant demander à ce dernier des explications (salarié en arrêt maladie), Madame A... a donc demandé une recherche
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300686
4 juin 2013
dès la publication du jugement, AUX MOTIFS QUE, sur l'exécution par Stéphane X...
Trib. de Commerce
69fdbed9cdc6046d47089aed
7 mai 2026
Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 808 243 091 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Stéphane
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00282
18 février 2015
Ce document est signé de Monsieur Stéphane X... et du salarié de la société INTENS et il est possible de constater qu'y figure, permettant l'accès à cet ordinateur, le loging et le mot de passe utilisé
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00293
5 février 2014
Que Melle Stéphanie X...
6253cb95bd3db21cbdd8dd71
4 mai 2011
C/ Société GARAGE STEPHANE Y...
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00767
29 avril 2009
Stéphane X..., a été utilisé par celui-ci pour se rendre dans les locaux de cette brigade où son frère, salarié de la même société, se trouvait en garde à vue en raison de son implication dans un accident
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00015
5 janvier 2011
Stéphane X... et l'élément intentionnel du travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié dont elle a déclaré la société Dorel coupable, au motif qu'il n'était pas signé, dès lors qu'il était établi
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11118
25 octobre 2017
décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat général des transports Nord-Est francilien CFDT, dont le siège est [...] , 2°/ Mme Stéphanie
6253cc7ebd3db21cbdd9040d
19 mars 2013
Stéphane X..., l'effectif salarié de la société Bruno Heuveline était supérieur à onze. L'ancienneté de M.
6253cd2fbd3db21cbdd9283c
13 octobre 2015
Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Stéphanie X... et les 39 autres salariés.
LOT et GARONNE a déclaré l'action intentée par Stéphane Mc/Madame Y
6253c8fabd3db21cbdd86e0f
3 février 2004
MGP A. a notifié à Stéphane M. son licenciement pour inaptitude.
6253ccdcbd3db21cbdd9185e
24 juin 2014
Par contre c'est à tort qu'il a jugé que le salarié n'avait pas respecté la clause de non-concurrence dans son nouvel emploi.
6253cca6bd3db21cbdd90d1e
26 novembre 2013
Stéphane Y...ont été convoqués à l'audience du 11 décembre 2012.
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