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12 650 résultats pour « Stéphanie SALAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8d0bd3db21cbdd8655e

Appel

15 octobre 2002

15 octobre 2002

En délivrant à sa salariée, après la réception de cette lettre, un certificat de travail et une attestation ASSEDIC portant la mention "démission", la société STEPHANIE COIFFURE a donc manifesté sa volonté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11055

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Stéphane Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 2018, où étaient présents : Mme X..., conseiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01486

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

que Stéphane X... effectuait régulièrement des heures supplémentaires et si Madame Z..., une autre salariée déclare que ces heures étaient en principe, récupérées, elle n'affirme pas que Stéphane X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210400

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

Stéphane Y... ne peut sérieusement reprocher à son employeur de ne pas lui avoir fait dispenser une formation appropriée pour utiliser le matériel à l'origine de l'accident; qu'étant salarié de l'I.M.E

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e076

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Le confirmer également du chef : - du débouté du salarié de sa demande de rappel de salaire, - du débouté du salarié de l'indemnité de RTT, - du débouté du salarié de la contrepartie des heures pour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01003

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

(plongeur), Stéphane F... (ouvrier plongeur), Ismaël G... (plongeur) et en 2010 de M. Julien H...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7b5

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

Surprise de reconnaître l'écriture de Monsieur Stéphane X... sur le talon du chéquier, et ne pouvant demander à ce dernier des explications (salarié en arrêt maladie), Madame A... a donc demandé une recherche

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300686

Cassation

4 juin 2013

4 juin 2013

dès la publication du jugement, AUX MOTIFS QUE, sur l'exécution par Stéphane X...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbed9cdc6046d47089aed

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 808 243 091 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Stéphane

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00282

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

Ce document est signé de Monsieur Stéphane X... et du salarié de la société INTENS et il est possible de constater qu'y figure, permettant l'accès à cet ordinateur, le loging et le mot de passe utilisé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00293

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

Que Melle Stéphanie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd71

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

C/ Société GARAGE STEPHANE Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00767

Cassation

29 avril 2009

29 avril 2009

Stéphane X..., a été utilisé par celui-ci pour se rendre dans les locaux de cette brigade où son frère, salarié de la même société, se trouvait en garde à vue en raison de son implication dans un accident

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00015

Cassation

5 janvier 2011

5 janvier 2011

Stéphane X... et l'élément intentionnel du travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié dont elle a déclaré la société Dorel coupable, au motif qu'il n'était pas signé, dès lors qu'il était établi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11118

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat général des transports Nord-Est francilien CFDT, dont le siège est [...]                                                   , 2°/ Mme Stéphanie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd9040d

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

Stéphane X..., l'effectif salarié de la société Bruno Heuveline était supérieur à onze. L'ancienneté de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9283c

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Stéphanie X... et les 39 autres salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

LOT et GARONNE a déclaré l'action intentée par Stéphane Mc/Madame Y

6253c8fabd3db21cbdd86e0f

Appel

3 février 2004

3 février 2004

MGP A. a notifié à Stéphane M. son licenciement pour inaptitude.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9185e

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Par contre c'est à tort qu'il a jugé que le salarié n'avait pas respecté la clause de non-concurrence dans son nouvel emploi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d1e

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

Stéphane Y...ont été convoqués à l'audience du 11 décembre 2012.

Source officielle

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