qui veut qu'une renonciation tacite ne puisse être déduite que d'actes positifs non équivoques ; et alors, d'autre part, que, faute d'avoir recherché si le locataire avait commis une faute, soit au stade

YH..., ès qualités, de Me Odent, avocat de la société Sylvain ZZ..., de la SMABTP et de la société Marie, de Me Copper Royer, avocat de la société Eagle Star, de Me Le Prado, avocat des époux R... et AD

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 1990), que la société Les Transports Le Maout, devenue depuis la société Transports de l'Armorique (la STA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° P 97-22.135 formé par la société Star Force Productions

[N] fait valoir qu'il a effectué plusieurs stages de formation en 2024 dont les justificatifs ont été joints au dossier de réinscription ou adressés par courriel du 20 juin 2024.

de la détérioration de la situation économique, qu'en décidant que la société ITMI n'avait pas le droit, dans le cadre de son pouvoir de direction et de contrôle, de ne plus affecter le salarié à un stage

1995, lors de son audition, que pour bénéficier d'une formation gratuite, elle avait falsifié puis fabriqué de toute pièce, le 10 février 1995 un document émanant de l'ANPE et prétendant financer un stage

obligation de résultat envers l'entrepreneur principal ; qu'en condamnant la société CTC à payer le prix des prestations que la société Dow Jones a accomplies, quand il résulte de ses constatations que les stages

en faisant valoir qu'elle avait travaillé du 16 novembre 1992 jusqu'au 8 janvier 1993 comme salariée au service du Cabinet X..., qui avait refusé de la rémunérer en prétextant qu'elle effectuait un stage

attaqué (tribunal d'instance de Brest, 22 août 2000) d'avoir constaté la prescription de l'action en recouvrement introduite à l'encontre de Mme X... en répétition de sommes allouées en rémunération d'un stage

X..., licencié le 14 mars 1984, a bénéficié d'allocations de chômage ; que le versement de ces allocations lui a été maintenu lorsqu'il a accompli un stage de formation professionnelle rémunérée du 21

, qu'à supposer même que le stage ait pu leur permettre d'acquérir des connaissances professionnelles, il ne s'en déduit pas nécessairement que le prévenu a respecté les dispositions du Code du Travail

n'était pas le stage décidé ; que le stage devait se réaliser sous certaines conditions et dans le cadre d'une convention fixant des objectifs ; que suite au refus de M.

constatations de la cour d'appel que l'article 26 de la Convention collective du personnel de la mutualité agricole prévoit expressément que "toute personne embauchée effectue d'abord une période de stage

société MMA IARD ; Attendu que Mme J... fait grief à l'arrêt de mettre hors de cause le club nautique et les sociétés Axa France IARD et Covea Risks, alors, selon le moyen, que l'organisateur d'un stage

l'option n° 1, à savoir un remboursement à hauteur de 20 % de la dette existante contre abandon du solde et de dire que ces créanciers seront intégralement remboursés selon l'option n° 2, alors « qu'au stade

leur appartient de préciser les causes, les juges d'appel sont tenus, lorsqu'ils en sont légalement requis, d'ordonner l'audition contradictoire des témoins à charge et à décharge qui n'ont, à aucun stade

X... et quatorze autres salariés de la société Air France, ont suivi des stages leur ayant permis d'acquérir la qualification de personnel naviguant technique ; qu'à l'issue de ces stages et après s'être

dividendes payés par la société ACMB à la société mère lesquels résultaient de l'absence de provision suffisante, dans la comptabilité de la société ACMB, au regard du litige l'opposant à la société Star

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Toulousaine de Stationnement (STS), dont le siège est ..., en