avait manqué à ses obligations, la cour d'appel, après avoir retenu que l'affirmation de la SCI Nancy investissement et de la SCI Presticib, acquéreuse, selon laquelle la découverte d'amiante dans le hall

1 de l'aérogare de Roissy-Charles de Gaulle au Hall 2 avaient été mises en évidence par l'information ; que l'objectif poursuivi était purement commercial ; qu'aucun élément de l'information n'était en

1 Délibération n° 2023-286 du 06 décembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Madame Céline Hallier LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

des grands magasins de l'Ouest (SOGRAMO), société anonyme, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n J 93-19.194 formé par : 1 / la société Vélo 2000, dont le siège est ..., 2 / la société Haro

Halis Y..., domicilié chez M.

, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société La Halle a formé un pourvoi incident contre la même ordonnance ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 23 mai 1995 par la société Compagnie Halle

ce que l'arrêt attaqué a reconnu Grzegorz X... coupable d'avoir contrevenu à l'article L. 221-5 du Code du travail relatif au repos hebdomadaire en ouvrant le dimanche 22 octobre 1989 son magasin "La Halle

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à trois amendes de 2 500 francs ; "aux motifs que "il résulte des pièces du dossier et des débats que X... a fait ouvrir son magasin "La Halle

l'absence, d'ailleurs non prouvée, de fermeture du local de la caisse ; qu'en affirmant que les parties étaient contraires sur les conditions dans lesquelles les deux voleurs étaient entrés dans le hall

pour des faits constatés par le chef de centre du département de la Haute-Loire, le 19 novembre 1995, ces faits concernant deux salariées Mme Z..., vendeuse, et Mlle Y..., responsable du magasin "la Halle

pas telle qu'elle justifie une majoration maximum de la rente, compte tenu de la configuration des lieux, les ouvriers devant nettoyer la verrière en plan incliné à partir de la toiture-terrasse de la halle

l'arrêt attaqué (Riom, 5 février 2004), que les époux X... ont en 1992 acquis un pavillon, construit en 1985 par la société European homes, assurée en police dommages ouvrage auprès de la compagnie Stern

Jean-Marc Z..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire des sociétés Hall du Meuble et Meric, 5 / M.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Halle

d'information, dans le hall à droite, devant la [Localité 1] et au niveau -2, ce dont il résultait que la Cité des sciences et de l'industrie avait manqué à son obligation de maintenir la signalétique

Z... en qualité d'expert ; qu'il a ensuite étendu les opérations d'expertise au fabriquant des implants litigieux, la société Steri-Oss, aux droits de laquelle intervient la société Nobel Biocare ; que

Jean Z..., domicilié audit siège, 2 / de la société Pavec et Courtoux, société civile professionnelle, dont le siège est ..., prise en sa qualité de co-liquidateur judiciaire de la banque Pallas Stern