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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e216c1cdc6046d478f91bc
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Barreau de CASTRES AXA FRANCE IARD [Adresse 3] Défenderesse appelée en cause par la société COMECA INDUSTRIES par assignation du 05/12/2018, ayant pour Avocat Maître Jean-Baptiste HUGUET de la SELARL THEVENOT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162fa90687317f24325af0a
27 juin 2012
27 juin 2012
LARRIVE demeurant [Adresse 3] [Localité 11] Défaillant, Maître [U] [G], ès-qualités d'Administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la Société SAUER ENGENIERING demeurant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110116
26 février 2020
26 février 2020
Les sociétés Thomas Cook France, FHB, Thevenot Partners, BTSG et [...] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd86120
4 février 2002
4 février 2002
LABORIE Z... demeurant et domicilié Mas Xatard 66650 BANYULS SUR MER LA COMPAGNIE D'ASSURANCES A.G.F venant aux droits de P.F.A poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd61
3 juin 2008
3 juin 2008
D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 03 JUIN 2008 APPELANTE : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE " ... " poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès
Source officielle1ere Chambre Section 1
68de07151bc19e7640ea3d9f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 01/10/2025 à Me Simon ARHEIX Me Georges DAUMAS Me Jacques MONFERRAN Me Olivier THEVENOT
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c29e
2 juillet 2008
2 juillet 2008
ès qualité d'administrateur provisoire de la SCI 24 rue de Longchamp ... 75007 PARIS représentée la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY assistée de Me Cécile HUBERT (Association CATALA THEVENET), avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163fdd8b83ec65bfc4454bf
18 novembre 2009
18 novembre 2009
INTIME AU PRINCIPAL APPELANT PROVOQUE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] représenté par son Syndic la SA CABINET DAUCHEZ ayant son siège [Adresse 2] représenté par Me Gilbert THEVENIER
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01399
20 juin 2012
20 juin 2012
novembre 2010 ont été organisées les élections des représentants des salariés au conseil de surveillance de la société Seafrance ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Seafrance, la société Thevenot
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0d0bc25a97f0381f4b83
11 septembre 2013
11 septembre 2013
, Conseillère Madame Dominique BEAUSSIER, Conseillère qui en ont délibéré Rapport oral fait par Madame Marie-José THEVENOT, conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a009
11 décembre 2007
11 décembre 2007
DECEMBRE 2007 APPELANTE : SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART, venant aux droits de la Société ALLIANZ VIA ASSURANCES poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
660f9500a40f8b0008cb75a5
4 avril 2024
4 avril 2024
MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIÉS (M.J.A.), prise en la personne de Maître [M] [X], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société T2BH immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 440 672 509 [Adresse
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63bfb3325e2fbe7c9004385b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
dirigées à l'encontre de la société MMJ, ès qualités de liquidateur de la société ISOBAC ; - DEBOUTER toutes les parties de leurs demandes dirigées contre la société MMJ, ès qualités de liquidateur
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e213
22 juin 2010
22 juin 2010
MICHEL, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social ZA du Couquiou 353 avenue de la Moineaudiere 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE représentée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00702
1 juillet 2025
1 juillet 2025
redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société MTGA, les sociétés BTSG² et Mandataires judiciaires associés étant désignées en qualité de mandataires judiciaires et les sociétés FHB et Thevenot
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6629f36fdc6faf0009588a2b
24 avril 2024
24 avril 2024
PARTNERS Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « JJW LUXURY HOTELS » prise en la personne de Maître Christophe THEVENOT.
Source officielleRéférés
6a10ccf5cdc6046d479e5632
21 mai 2026
21 mai 2026
N° RG 26/00460 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5YU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00460 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5YU NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL THEVENOT & ASSOCIES TRIBUNAL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01023
20 juin 2018
20 juin 2018
Y..., ès qualités, la société Thevenot-Perdereau-Manière-El Baze, ès qualités et M. Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association ASSAPGD, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
671894a8d8ceca1cd7019172
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[Z] ès qualités, ont relevé appel du jugement. L'affaire a été fixée en circuit court le 22 avril 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ebc
14 février 2006
14 février 2006
GENÈVE (SUISSE) n'ayant pas constitué avoué, délivrance à Parquet Général, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MONTPELLIER prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès
Source officiellePage 8 sur 16