Cabinet TREPIER VENTURINI IMMOBILIER, dont le siège social est situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants domicilités en cette qualité au siège représentée par Me Charles TOLLINCHI

LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU VAR C/ [B] [O] SARL KYRNAIR, REPRESENTEE PAR SON LIQUIDATEUR JUDICIAIRE, ME [O] Grosse délivrée le : à :la SCP TOLLINCHI

Perret-Vigneron Bujoli-Tollinchi, avocats aux offres de droit.

VIGNERON TOLLINCHI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 27 Février 2012 en audience publique.

N° 11/14081 ASSOCIATION VALENTIN HAUY C/ [M] [C] [Z] [U] épouse [F] FONDATION WWF FRANCE FONDS MONDIAL POUR LA NATURE Grosse délivrée le : à :Badie la SCP TOLLINCHI

représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour S. A. S.

de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Henri ROBERTY, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION

DU 03 AVRIL 2012 A.V N° 2012/ Rôle N° 11/08230 [P] [P] [P] [P] épouse [P] [C] [C] [C] veuve [P] C/ [Y] [Y] Grosse délivrée le : à :la SCP TOLLINCHI

APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION France, venant aux droits de la société APAVE SUDEUROPE Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau

Maître [E] [Z] conclut à la confirmation de l'ordonnance en toutes ses dispositions et rappelle que la créance est fondée sur des décisions de justice.

2014 N° 2014/ 366 Rôle N° 12/00860 SCI DOMAINE DE LA RIVIERE C/ [T] [K] LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP TOLLINCHI

[Y] [N] [T] [D] [U] C/ Syndicat des copropriétaires VILLAGE DE LA GRAY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Katia VILLEVIEILLE Me Charles TOLLINCHI

Par acte d'huissier de justice du 10 février 2016, la SHME a consenti au renouvellement mais a refusé le déplafonnement du loyer.

de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Mai 2017 en audience publique.

représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Michel Y..., administrateur judiciaire

représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par la SCP ROBERT, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME Monsieur Bernard Y...

TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 31 juillet 2009 enregistré au répertoire

de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Emmanuel BONNEMAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante