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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855b1
7 novembre 2000
7 novembre 2000
en date du 05 Novembre 1999 D'une part, ET : Madame Simone Y... épouse Z... née le xxxxxxxxxxxxxxx à VILLENEUVE SUR LOT (47300) Demeurant xxxxxxxxxxxxxx47300 VILLENEUVE SUR LOT représentée par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd85704
14 novembre 2001
14 novembre 2001
NATIONALE DE PARIS PARISBAS S.A, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a2d
2 mai 2001
2 mai 2001
du 27 Janvier 1999 D'une part, ET : SOCIETE BORDELAISE DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions audit sièges ... représenté par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85eff
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Grande Instance d'AGEN en date du 22 Février 2000 D'une part, ET : Monsieur Robert X... né le 15 Juin 1933 à IDRON OUSSE SENDETS (64320) Demeurant 14 rue Gambetta 47230 LAVARDAC représenté par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd8634c
30 mai 2002
30 mai 2002
CAHORS en date du 11 Octobre 2000 D'une part, ET : SCI MAISON DU ROULAGE, prise en la personne de son gérant actuellement en fonctions au siège3, Rue de la Balme - 46500 GRAMAT représentée par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87405
12 mai 2004
12 mai 2004
mille quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle B..., Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Gilbert X... représenté par Me Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c4c
14 novembre 2006
14 novembre 2006
le 31 Octobre 1952 à LONGUEVILLE (47200)Demeurant Au Sabot47400 GONTAUD DE NOGARETMadame Françoise BOXBERGERnée le 19 Mai 1959Demeurant Au Sabot47400 GONTAUD DE NOGARETreprésentés par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd19
25 mars 2008
25 mars 2008
prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 5 avenue Kléber 75016 PARIS représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c146
17 avril 2008
17 avril 2008
née le 10 Juillet 1956 à BORDEAUX (33000) de nationalité française demeurant Chez Melle Evelyne Y... ... 32430 SIRAC représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Anne Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c530
18 octobre 2007
18 octobre 2007
né le 06 Novembre 1959 à TOULOUSE (31000) de nationalité française agriculteur demeurant... 32600 L'ISLE JOURDAIN représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de la SCP PRIM-GENY, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd97
19 novembre 2008
19 novembre 2008
né le 18 Avril 1932 à MAULEON D'ARMAGNAC (32240) Demeurant... 32370 MANCIET représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Anne Sophie BABIN, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaeb
1 décembre 2005
1 décembre 2005
née le 06 Décembre 1963 à NIORT (79000) demeurant ... 32600 PUJAUDRAN représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de la SCP CAMILLE-SARRAMON-VINCENTI-RUFF, avocats INTIMEE D'autre
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af48
31 janvier 2008
31 janvier 2008
HULL HU 88 PT GRANDE BRETAGNE représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Christine BONADEI, avocat INTIME D' autre part, A rendu l' arrêt contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b657
14 juin 2004
14 juin 2004
représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats Monsieur Thierry C.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003945_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B D, représenté par Me François Tandonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer l'autorisation de défricher les parcelles
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6791e00a1c87724b5e69da41
22 janvier 2025
22 janvier 2025
agissant en la personne de son Président actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2104058_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2021, la commune de Montauriol, représentée par Me François Tandonnet conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme B à lui verser la somme
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88931
10 octobre 2006
10 octobre 2006
Edouard Jacques A..., pris tant en qualité d'héritier de Mme Jeanne A... décédée qu'en son nom personnel né le 23 Août 1920 à LAVARDAC (47230) demeurant ... 75015 PARIS représenté par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa6c
29 janvier 2008
29 janvier 2008
de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège L'abri-RN 113 Route de Toulouse-47550 BOE représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de la SCP TANDONNET-BASTOUL
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20393_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
C I et le GAEC Mas d'Aujou, représentés par Me Ferrand et Me Tandonnet, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme de 3 000 euros à verser aux intimés au titre
Source officiellePage 8 sur 63