article 1240 du Code Civil, - PRONONCER la nullité de l’acte de vente du 25 mai 2018 constituant la pièce numéro 1 communiquée par Monsieur [X]. - ORDONNER à Monsieur [B] [X] la restitution du navire « TAPAS

Tama, épouse Z..., 11 / de M.

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de reconnaissance de la nationalité française, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en estimant que la circonstance que l'acte de naissance de Tahar Y... porte

2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01229 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 DECEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 06/329 APPELANT : Monsieur Tahar

Y... ; Aux motifs que « la cour constate que pour rendre vraisemblable qu'elle n'a consenti que par complaisance à la reconnaissance de Tara-Indra par M.

. 122-14-6, L. 321-3 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST CONSTANT QUE TAHAR

Tahar X...

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2023J00930 SASU TAMAR TEX N° RG: 2025L02323 Par jugement en date du 31 OCTOBRE 2023, le tribunal a prononcé

janvier 2002 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France ; Vu le nouveau mémoire, enregistré le 3 juin 2004, présenté par Mlle TASSA

Par jugement du tribunal de commerce de Perpignan en date du 3 juillet 2019, la SARL TAKA CLUB a été déclarée en redressement judiciaire.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 17 décembre 2013), que la SCI Tata Musy a donné à bail à la société Cap sports,

DEMANDERESSE La société TAHAR 2M S.C.I. [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Yoni MARCIANO, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE - #PN69 DEFENDERESSE La société NISSAN 11 S.A.S.

Les 1er avril 2022 et 7 septembre 2022, la société Immo 2J Tamar Conseil et M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Fare Tama Toto - Centre de Dialyse.

ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a rejeté leur demande tendant au retrait des plaques inaugurées le 27 janvier 2022 au Tata

Tahar X..., ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Ivy Tapas Bar, représentée par Me Poh Manzam, demande au tribunal : 1°) d'annuler les

Tahar et André X..., 2 ) de M. Tahar X..., demeurant ... (5e), 3 ) de M.