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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303865_20230721
21 juillet 2023
l'urgence à suspendre la décision contestée : - la décision contestée l'empêche de poursuivre son activité salariée et risque de le placer dans une situation de grande précarité ; - l'entreprise TESALI
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301101_20230516
16 mai 2023
A B, ressortissant géorgien né le 12 mai 1971 à Telavi, en Géorgie, le droit au séjour associé à la carte de séjour temporaire qui lui avait délivrée pour la période du 25 novembre 2020 au 24 novembre
TARIFICATION
63660b2abb0cef7f74279267
4 novembre 2022
V-B7G-INE5 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR La société [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, prise en son téablissement
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9320
7 janvier 2014
The Court had had the opportunity to examine somewhat similar issues in the Burghartz , Ünal Tekeli and Losonci Rose and Rose cases.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0518DEC006910112
18 mai 2017
0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 69101/12 Gábor FECZER and Viktória FECZERNÉ TELEKI
Cour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd871fb
22 novembre 2004
Ce matériel a été livré et installé le 11 octobre 1996 par la société TELESIX.
civ1
613724d7cd58014677418d0c
5 décembre 2006
X... et Y..., respectivement auteur et compositeur de la chanson intitulée "On va s'aimer" ont, par contrat du 1er octobre 1983, cédé aux sociétés Televis edizioni musicali et Allione editore les droits
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-117045
7 février 2013
  La Cour constitutionnelle se référa également aux recommandations n os   1271 de 1995 et 1362 de 1998 du Conseil de l’Europe, ainsi qu’à la jurisprudence de la Cour ( Unal Tekeli c.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00416
28 mars 2018
alcoolique par air expiré à l'aide d'un éthylotest de catégorie B lequel s'est révélé positif ; qu'il est également précisé, page 1 du procès verbal de synthèse que ce contrôle a été effectué par le gendarme Teani
ECLI:CE:ECHR:2021:0527DEC005932916
27 mai 2021
These documents were sent to the Telavi District Court. 6 .     On the same date – 23 January 2016 – the Telavi District Court held a hearing and delivered its decision.
5ème Chambre
DTA_2504195_20250829
29 août 2025
C D, représenté par Me Tekari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation
3ème chambre
DTA_2102366_20220721
21 juillet 2022
C A représenté par Me Tellache, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne lui a interdit
5 SS
CETAT:CETATEXT000007707104
11 avril 1986
dès lors pas fondée à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de Mme veuve Boualem X..., néeOurulami Telibi
CTX PROTECTION SOCIALE
6973610fcdc6046d47696fcc
12 janvier 2026
N°26/04 ORDONNANCE Du 12 Janvier 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demandeur : Monsieur [T] [I] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Jacques TELLACHE
61372547cd5801467741c6f7
3 novembre 1992
probant n'a été présenté pour justifier des opérations réalisées par les associations ; en outre, ce délit a été expressément reconnu par Melle D... qui a indiqué au juge d'instruction (D 9) : "je ne tenais
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD004448698
1 mars 2001
width:36.7pt; display:inline-block } .s1791E820 { width:209.8pt; display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break }     QUATRIÈME SECTION     AFFAIRE TEBALDI
Section 8 - Chambre 1
DTA_2406665_20240619
19 juin 2024
A B, représenté par Me Tekari, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet de police a
ECLI:CE:ECHR:2010:1109JUD000066406
9 novembre 2010
En tout état de cause, il ressortirait de l'affaire Ünal Tekeli (précitée) que l'objectif de traduire l'unité de la famille par un nom de famille commun ne saurait justifier la différence de traitement
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cfaf2bdbd8318d808b5
17 juillet 2023
2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANT Monsieur [J] [O] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Jacques TELLACHE
comm
613721accd580146773f5efa
23 juin 1992
Henri Y..., 2°) de Mme Jeanne Y..., née Teillais, demeurant ensemble "Le B... Abraham", à Saint-Pierre Plesguen (Ille-et-Vilaine), 3°) de M.
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