pré-rapport et le rapport définitif d'expertise, quand l'un concluait que l'enfoncement du bateau par l'arrière ne constituait pas une anomalie et que l'autre affirmait que cet enfoncement procédait d'un mauvais

X... avait une fonction de VRP puisqu'elle constatait qu'il avait obtenu de mauvais résultats, appréciation qui caractérise une activité de VRP et que des frais de déplacement ne peuvent être versés qu'à

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que la cour d'appel ne pouvait sans contradiction tenir pour sincère une attestation dont elle a reconnu qu'elle émanait d'une personne étant en mauvais

assurer la sécurité de ses salariés quelle que soit leur expérience, et de veiller à ce qu'elles soient appliquées ; qu'en se déterminant comme elle l'a fait et en retenant que l'accident était dû "à un mauvais

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1989, qui pour la contravention de mauvais traitement à animal domestique, l'a condamné à une

été hospitalisés; que, selon les rapports des experts des assurances L'Abeille pour les propriétaires de l'immeuble, et Socia-France pour les époux A..., le sinistre pourrait avoir pour origine le mauvais

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 7 juin 2005, qui, pour travail dissimulé et mauvais traitements à animaux, l'a condamné à la confiscation des chevaux saisis, 5 000 euros

Ce préjudice justifie l'octroi d'une indemnité à hauteur de 3500 euros que la SCI Teyssier sera condamnée à payer à Mme [G] [S] en réparation du préjudice subi.

Mathias X..., demeurant ... et résidant ... de Serbie, 75116 Paris, 4°/ M.

titre par les époux Y... à leur profit, la cour d'appel ne pouvait se borner à retenir que les bailleurs avaient occupé les lieux pendant douze années avant leur mise en location pour en déduire leur mauvais

à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE

Y... et de la Mutuelle des architectes français (MAF), de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Teyssier, les conclusions de M.

Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.

Pays Bas), 3°/ de la société Norfolk Line, domiciliée chez son représentant en France, la société Maersk C°, Tour Franklin Cedex 11, 92081 Paris La Défense, 4°/ de la société Les Papeteries Matussière

décision ; qu'en l'espèce, pour rejeter les demandes de la salariée, le conseil de prud'hommes s'est contenté de constater la date d'embauche, le fait que la salariée était la fille du gérant et le mauvais

C... relevait que le berceau avait subi un choc important par dessous, que le longeron gauche avait été affecté par un choc, que le joint de pare-brise était fuyant, que le mauvais centrage de la fixation

les connaissements correspondant aux livraisons destinées à cette société ; que le seul élément de preuve permettant d'établir que Rédouane X... serait bien intervenu en ce sens auprès de la société Mathez

Hiro A..., domicilié [...], 2°/ à la société du Matavai, société anonyme, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de