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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
63621622631ff97f74dfc719
1 novembre 2022
président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault
695bc9c175782d5f06dc6f33
2 janvier 2026
1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Paris, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Thibault
695cac6575782d5f06eef66f
5 janvier 2026
barreau de Paris tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault
695cb02775782d5f06ef3a39
3 janvier 2026
interprète en Dari) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault
695cb03775782d5f06ef3b48
[E] [V] (Interprète en langue arabe), serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras substituant
695f73bacdc6046d4799c65e
7 janvier 2026
président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault
695f73bdcdc6046d4799c6b1
695f73c4cdc6046d4799c78d
6960e558cdc6046d47bc5013
8 janvier 2026
Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault
6960e700cdc6046d47bc74a7
nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Marine Crémière, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault
6962151ecdc6046d47d33dcb
9 janvier 2026
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Madame Christine Lesne, substitute générale, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Thibault
6901ad9d748a422ad9535457
28 octobre 2025
, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Thibault
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2aa80cdc6046d47046885
7 janvier 2025
Richard THIBAULT, juge commissaire, la SCP Philippe ANGEL - [O] [P] - Sylvie DUVAL en la personne de Maître [O] [P], mandataire judiciaire et la SELARL CARDON & [U] en la personne de Maître [Y] [U], administrateur
63c10988bf9fd47c90a13c7f
12 janvier 2023
non comparant le greffe ayant été informé par courriels du 12 janvier 2023 à 06h39 et 06h45 du refus de l'intéressé de se présenter à l'audience INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault
64b0e83bc42a2105dbc59ccb
13 juillet 2023
LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras du cabinet Actis, avocats au barreau de Val-de-Marne, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire
64ed8a6b1750dbd9693ff44d
28 août 2023
président de cette cour, assistée de Emilie Pompon, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault
64ed8a6b1750dbd9693ff453
président de cette cour, assistée de Emilie Pompon, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault
64f02e5ddb41fad969879b6d
30 août 2023
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Thibault
6692189bf3a19d0db6b7126b
12 juillet 2024
, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Jérôme Bertrand, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Thibault
6692189bf3a19d0db6b71273
, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault
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