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2 357 résultats pour « Thibaut Experton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895b7

Appel

29 mai 2007

29 mai 2007

CL / BL Thibault X...

Source officielle
TJ

Chambre des référés

695ec701cdc6046d478c09ed

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier « [Adresse 15] » sollicite : - le prononcé d’une mesure d’expertise confiée à un expert géomètre, - de réserver les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402138_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A..., expert, demande au tribunal d’étendre les opérations d’expertise qui lui ont été confiées à la SARL Berthelot et associés en sa qualité de liquidateur de la SARL Métallerie Rodriguez.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2401016_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297bc80b1d994348a6474

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

d’un “rapport de l’expert technique” de son assureur, la SMABTP, qui présenterait des conclusions contraires à celle de l’expertise amiable diligentée par son propre assureur, la MATMUT.

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162603d8672d229b88163bf

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

Madame [T] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A. ERILIAc/Syndic

697734d7cdc6046d47bf7ee4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

confiée à [U] [H] née [Y] CABINET EXPERTISE JUDICIAIRE [Y] [Adresse 23] [Localité 2] Port. : 06.13.04.01.90 Courriel : [Courriel 33] expert inscrit sur la liste de la cour d’appel d’[Localité 32]

Source officielle
TJ

Référé

69ceebc3cdc6046d47e9dadf

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

GAN ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Marie-Laure THIEBAUT de la SELARL THIEBAUT ET ASSOCIES, demeurant [Adresse 4], avocats au barreau de Dijon, S.A.S.

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162cf6e8b4dc27576e7b748

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

Par ordonnance de référé du 10 mars 2006, Monsieur [E] a été désigné comme expert et a déposé son rapport le 11 avril 2007.

Source officielle
CA

Chambre civile

642fb64ecece1704f574763b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

C'est dans ce contexte : - qu'une expertise a été réalisée par le Cabinet ELEX, Assureur Protection juridique de la SCI RAPHAELO, propriétaire des lieux, - qu'à la lumière de cette expertise amiabe

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008072654

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

THIBAULT devant la cour administrative d'appel de Lyon ; 3°) de condamner M.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6626a52a1329eb3db7c203a1

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[F] en qualité d’expert. M. [F] a déposé son rapport d’expertise le 13 juillet 2022.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

67134bce208351cec658643f

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Madame [X] [N] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68fb978611af6ba0065f449a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

APPELANTS Madame [P] [F] épouse [E] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007761562

Admin. suprême

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Alphonse Y... la somme de 158 000 F, à Mlle C... la somme de 28 000 F, à Mme Thiebaut veuve X... la somme de 26 000 F, à Mme F... veuve B... la somme de 26 000 F, à M.

Source officielle
TJ

Référés

68e7a52e033cf481c39a4441

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

italienne déjà relevée par l’expert de l’assureur.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

67f56eeebbf04ef7857bc40b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

par Maître François AJE de l’AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN LAWYERS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 413 ORDONNANCE DE DESISTEMENT SUR INCIDENT ET ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Thibaut

Source officielle
CA

2ème Chambre

62ce63029a20ce9fcf12686b

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par acte du 19 avril 2021, l'EURL Thebaut Patrimoine a fait délivrer à la SAS [Adresse 1] Opco un commandement de quitter les lieux.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR00631

Cassation

24 février 2010

24 février 2010

Thibaud, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2008, qui, pour abus de confiance et abus de biens sociaux, a condamné le premier à cinq ans d'emprisonnement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402138_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., expert, demande au tribunal d’étendre les opérations d’expertise qui lui ont été confiées à M. B... E... et à la SA Generali. Il fait valoir que la mise en cause de M. B...

Source officielle

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