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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895b7
29 mai 2007
CL / BL Thibault X...
Chambre des référés
695ec701cdc6046d478c09ed
6 janvier 2026
Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier « [Adresse 15] » sollicite : - le prononcé d’une mesure d’expertise confiée à un expert géomètre, - de réserver les dépens.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402138_20260303
3 mars 2026
A..., expert, demande au tribunal d’étendre les opérations d’expertise qui lui ont été confiées à la SARL Berthelot et associés en sa qualité de liquidateur de la SARL Métallerie Rodriguez.
ORTA_2401016_20250707
7 juillet 2025
, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties
7ème chambre 1ère section
66a297bc80b1d994348a6474
16 janvier 2024
d’un “rapport de l’expert technique” de son assureur, la SMABTP, qui présenterait des conclusions contraires à celle de l’expertise amiable diligentée par son propre assureur, la MATMUT.
4e Chambre B
6162603d8672d229b88163bf
6 juin 2013
Madame [T] a été désignée en qualité d'expert.
S.A. ERILIAc/Syndic
697734d7cdc6046d47bf7ee4
confiée à [U] [H] née [Y] CABINET EXPERTISE JUDICIAIRE [Y] [Adresse 23] [Localité 2] Port. : 06.13.04.01.90 Courriel : [Courriel 33] expert inscrit sur la liste de la cour d’appel d’[Localité 32]
Référé
69ceebc3cdc6046d47e9dadf
1 avril 2026
GAN ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Marie-Laure THIEBAUT de la SELARL THIEBAUT ET ASSOCIES, demeurant [Adresse 4], avocats au barreau de Dijon, S.A.S.
3e Chambre B
6162cf6e8b4dc27576e7b748
10 mai 2012
Par ordonnance de référé du 10 mars 2006, Monsieur [E] a été désigné comme expert et a déposé son rapport le 11 avril 2007.
Chambre civile
642fb64ecece1704f574763b
6 avril 2023
C'est dans ce contexte : - qu'une expertise a été réalisée par le Cabinet ELEX, Assureur Protection juridique de la SCI RAPHAELO, propriétaire des lieux, - qu'à la lumière de cette expertise amiabe
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008072654
5 septembre 2001
THIBAULT devant la cour administrative d'appel de Lyon ; 3°) de condamner M.
Chambre 6/Section 5
6626a52a1329eb3db7c203a1
22 avril 2024
[F] en qualité d’expert. M. [F] a déposé son rapport d’expertise le 13 juillet 2022.
Chambre 1-5
67134bce208351cec658643f
18 octobre 2024
de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Madame [X] [N] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD
68fb978611af6ba0065f449a
23 octobre 2025
APPELANTS Madame [P] [F] épouse [E] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me
5 SS
CETAT:CETATEXT000007761562
8 novembre 1989
Alphonse Y... la somme de 158 000 F, à Mlle C... la somme de 28 000 F, à Mme Thiebaut veuve X... la somme de 26 000 F, à Mme F... veuve B... la somme de 26 000 F, à M.
Référés
68e7a52e033cf481c39a4441
7 octobre 2025
italienne déjà relevée par l’expert de l’assureur.
Troisième Chambre
67f56eeebbf04ef7857bc40b
8 avril 2025
par Maître François AJE de l’AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN LAWYERS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 413 ORDONNANCE DE DESISTEMENT SUR INCIDENT ET ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Thibaut
2ème Chambre
62ce63029a20ce9fcf12686b
12 juillet 2022
Par acte du 19 avril 2021, l'EURL Thebaut Patrimoine a fait délivrer à la SAS [Adresse 1] Opco un commandement de quitter les lieux.
cr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR00631
24 février 2010
Thibaud, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2008, qui, pour abus de confiance et abus de biens sociaux, a condamné le premier à cinq ans d'emprisonnement
ORTA_2402138_20251204
4 décembre 2025
A..., expert, demande au tribunal d’étendre les opérations d’expertise qui lui ont été confiées à M. B... E... et à la SA Generali. Il fait valoir que la mise en cause de M. B...
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