Hascher, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Hutchinson, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat des sociétés Dal et L.A.

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Thomas

L'enfant, né le 1er février 1970, fut inscrit au registre d'état-civil par les autorités luxembourgeoises sous le nom de Thomas Y. .Lesdites autorités auraient refusé la déclaration de reconnaissance faite

DES FOSSÉ Joséphine, avocat au barreau de Lyon INTIMÉ : [O] [O] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 2] comparant en personne, assisté à l'audience de Me Thomas

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Unisteel, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Titagarh Wagons

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA et Me Thomas VALERI, avocat au barreau de BASTIA Maître Y...

APPELANT : Monsieur Mongi X... ... 20090 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Sacha THOMAS PORRI, avocat au barreau d'AJACCIO

Jaouad B... qu'à Me Saad A..., notaire à Rabat ; qu'à ce titre elle (Mme Y...) pouvait se faire assister par M. le Professeur agrégé de droit privé, Thomas X...

JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [F] [D] épouse [J] née le30 [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] (54) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Jean-thomas

THOMAS Y...: A l'audience publique du 17 Janvier 2001 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

Pireyre, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, et Mme Martinel, conseiller doyen, Mme Thomas, greffier de chambre. 5.

Juan Lopez, demeurant bâtiment P, 27, chemin Puits de Brunet à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 56 / de M.

[Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Corinna KERFANT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19 - N° du dossier 20244391 Plaidant : Me Antoine PINEAU-BRAUDEL, du barreau de

LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Thomas ROUHETTE de la SELEURL SELARLU THOMAS ROUHETTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0033 S.A.

LA BANQUE POSTALE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Thomas ROUHETTE de la SELEURL SELARLU THOMAS ROUHETTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0033 S.A.

Thomas Z...

Thomas Z...

Thomas Y...

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Artiliège, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Moulins Soufflet, de la SARL Le

par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me CENAC, avocat INTIMEES : ACE INSURANCE SA-NV nouvelle raison sociale de la société CIGNA INSURANCE COMPANY OF EUROPE 9 rue Belliard 9-11 10400 BRUXELLES