ABIVEN Représentée par Me Tiphaine LE NADAN de la SELARL MAZE-CALVEZ & ASSOCIES, avocat au barreau de BREST INTIME [W] [T] Représenté par Me Ronan TIGREAT, avocat au barreau de BREST -----------

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault, maître des requêtes en service extraordinaire

Par acte authentique du 29 mars 2009, la société CMVI a vendu à Mme Tiphaine X...et M. Stéphane Y... (les consorts X...

RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00363 N° Portalis DBYC-W-B7J-LSMT 54G c par le RPVA le à Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Estelle GARNIER - copie dossier Expédition et copie

copie exécutoire délivrée le: 06 janvier 2026 à Me MAYER copie certifiée conforme délivrée le 06 janvier 2026 à Me MAYER Me BIAIS Service des expertises Régie JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: 06 janvier 2026 à Me DEFOS DU RAU copie certifiée conforme délivrée le : 06 janvier 2026 à Me DEFOS DU RAU JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine

LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: 08 juillet 2025 à Me TOSI copie certifiée conforme délivrée le : 08 juillet 2025 à Me TOSI JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine

LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: 08 juillet 2025 à Me COULAUD copie certifiée conforme délivrée le : 08 juillet 2025 à Me COULAUD JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 164 DEMANDEUR C/ Monsieur [H] [K] [Adresse 1] [Localité 2] défaillant DEFENDEUR DÉBATS A l’audience publique du 23 Octobre 2023, le Juge aux affaires familiales Madame Tiphaine

Ils ont ordonné la démolition du chalet, l'enlèvement du tipi et de la caravane sous astreinte.

TICHIT, S.A. COUTAREL, S.A. BOUSSET, S.A.R.L. AUVERGNE CARRELAGE FINITION / S.A.R.L.

OUEST société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Tiphaine

Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le dix octobre deux mille vingt quatre par Laurent BEN KEMOUN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Tiphaine

Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Elisa MONNEAU -Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022

Assistée de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière lors des débats à l’audience du 03 Novembre 2025 et lors de la mise à disposition au greffe.

Jugement signé par Monsieur Raphaël PAUL, Juge présent lors des débats, et Madame Tiphaine DANIEL, commis-greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

au greffe du tribunal de commerce de Tours (article 450 alinea 2 du Code de procédure civile) La minute du présent jugement est signée par Monsieur Laurent RAGOT, Président de Chambre, et Madame Tiphaine

HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 24/057851 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WLWW MINUTE: 24/1483 Nous, Tiphaine