[I] fait valoir qu'il vit en France depuis treize ans et qu'il pratique la traduction et l'interprétariat depuis plus de cinq ans dans différents domaines, tant juridiques qu'administratifs.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes salariales dirigées contre la société, alors « que le salarié peut réclamer l'avantage résultant de la prime de treizième mois

Les employeurs font grief à l'arrêt de dire que les GIE ICDC et CNPTI sont tenus de verser à leurs salariés la prime de vacances en plus du treizième mois en application de l'article 31 de la convention

permettre l'admission du pourvoi ; Sur le cinquième moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de la prime de treizième

X..., militaire en tenue s'apprêtant à prendre le train pour Saumur et pouvant correspondre à l'individu décrit par Mme A..., lequel indiquait n'avoir jamais eu de problème avec une passagère de TER ;

[I] et [P] ont été engagés en qualité d'officier pilote les 25 mars et 1er avril 2002 par la société Air Tahiti Nui, moyennant une rémunération mensuelle de 600 000 CFP brut sur treize mois, le treizième

élections de délégués du personnel du 4 mars 1994, alors, selon le moyen, de première part, que la lettre du 22 octobre 1993, par laquelle elle annonçait aux intéressés la suppression de la prime de treizième

ont conclu le 31 mars 2019 un accord collectif de rémunération prévoyant notamment pour leur personnel, à l'exception des personnels de jeux rémunérés au pourboire, une prime de fin d'année dite de treizième

conclusions prétendument délaissées, évalué l'indemnité de dépossession au montant de un euro offert par l'expropriant, a légalement justifié sa décision ; Sur le moyen unique, pris en ses douzième et treizième

l'expropriation, a fixé une indemnité alternative pour le cas où le local serait occupé, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur les cinquième, huitième, neuvième, dixième, onzième, douzième, treizième

[G] fait valoir que sa qualification d'ingénieur génie civil, accompagnée d'une certification de compétence, lui permet d'exercer l'activité d'expert en construction depuis treize années avec objectivité

documents de la cause ; qu'aux termes de l'article 1er de l'accord du 12 mai 2005 applicable aux salariés repris par la société cessionnaire : "la rémunération des salariés s'évalue en brut annuel sur treize

se trouve ainsi incluse dans l'assiette de calcul de la rente, l'ensemble des rémunérations versées au salarié au cours des douze derniers mois d'activité, auxquelles est ajouté un treizième

de son contrat de travail par courrier du 5 janvier 2004, en reprochant à son employeur d'avoir modifié unilatéralement des éléments essentiels de son contrat de travail en supprimant notamment le treizième

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à restituer au salarié treize jours de congés payés, alors « qu'aux termes de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre

septembre 1990 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme X... diverses sommes à titre d'indemnité de licenciement et compléments afférents, de préavis, de treizième

Le 15 janvier 2014, la salariée a saisi la juridiction prud'homale aux fins de paiement, en application du principe d'égalité de traitement, notamment d'une prime de treizième mois versée à des salariés

, alors « que le recours subrogatoire institué par le second alinéa de l'article R. 211-4-1 du code des assurances a pour objet de voir déclarer l'auteur de l'accident de la circulation causé par un train