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279 résultats pour « Véronique BERTHON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e Chambre A

6035bdc41f79b32540d9533d

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

La Cour était composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0e15c25a97f0381f5203

Appel

24 octobre 2014

24 octobre 2014

des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 01 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Bernadette BERTHON

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03438_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Vergne, - les conclusions de M. Berthon, - et les observations de Me William, représentant la commune de Laval. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02481_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Vergne, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cf957d68b57534e256

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BEDARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0025, avocat plaidant INTIME Monsieur [M] [L] Né le 11 juillet 1963 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Anne-sophie BERTON

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163abeb379f4722fa1c52fa

Appel

16 février 2010

16 février 2010

Jean-Pierre Boyancé - Véronique Brett-Thomas & Sandrine Durget, avocats au barreau de Bordeaux, INTIMÉE : La S.A.S.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01543_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01843_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B C A, ressortissant guinéen né le 18 juin 1981, est entré en France le 22 octobre 2007 muni d'un visa de type D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca56

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

Président Kennedy 75220 PARIS CEDEX 16 Représentant : la SELARL LAFARGE ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) INTIME : Monsieur Emmanuel DE X... ... 34400 LUNEL Représentant : la SCPA TRIAS VERINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca5a

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

CEDEX 16 Représentant : la SELARL LAFARGE ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) INTIMEE : Mademoiselle Léopoldine X... 177, av Grassion Cibrand Appt 3 34280 CARNON Représentant : la SCPA TRIAS VERINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca5c

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

ave du Président Kennedy 75220 PARIS CEDEX 16 Représentant : la SELARL LAFARGE ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) INTIME : Monsieur Guy X... ... 30000 NIMES Représentant : la SCPA TRIAS VERINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a794

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Madame Bernadette BERTHON, Conseiller Monsieur Eric SENNA, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8dead

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

Jugement du 10 MAI 2010 - TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE - No RG 20900199 APPELANTE : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS prise en la personne de son Directeur Général Rue du Vergne

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03550_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Berthon, rapporteur public.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00341_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vergne, - les conclusions de M. Berthon, - et les observations de Me Marie, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01622_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vergne, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public - et les observations de Me Pavy, représentant Mme B, et les déclarations de celle-ci. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8badd

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

jugement rendu le 04 Janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES section Activités diverses RG no 04 / 00528 APPELANTE SARL CEJIP PSI siège social : 945 avenue du Pic de Bertagne

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02939_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 octobre 2025. La rapporteure, V.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01120_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Blanquet, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01315_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vergne, - et les conclusions de M. Berthon.

Source officielle

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