(Val-de-Marne), 5 / la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM), dont le siège est ... (12e), défendeurs à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n N 92-13.535 invoque, à l'appui de son

X..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire et actuellement syndic à la liquidation judiciaire de la société anonyme Bureau d'études Cetel, domicilié ..., 4 / de la société Cascades Avot Valle

Paulot, Vaissette, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Chemin, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

X..., demeurant ..., 4 / de la société CASDEN, Service Gestion Recouvrement, société anonyme, dont le siège est : 77424 Marne-la-Vallée, 5 / de la Caisse régionale de Crédit agricole de la Gironde

(Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 octobre

la Victoire à Paris (9e), 6 / de la société Gan incendie-accidents, sise Tour Gan, Cédex 13, Paris-La Défense (Hauts-de-Seine), Epoux K..., de la Commune de Créteil, Hôtel de Ville, Créteil (Val-de-Marne

en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1984 par la cour d'appel de Paris (7e Chambre, Section A), au profit : 1°) de l'UNION DES COMPAGNONS PAVEURS (UCP), dont le siège est ... à Saint-Maur (Val-de-Marne

Fouret, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Marc, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, MM.

Jean-Pierre X..., demeurant "Moulin Gaillard", 17250 La Vallée, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit de la société

demeurant ensemble ... à Vent, 77400 Thorigny-sur-Marne, 3 / de la caisse d'épargne Champagne-Ardenne, dont le siège est ..., 4 / de la banque populaire Casden, dont le siège est 77244 Marne-la-Vallée

(Val-de-Marne), 2°/ des Transports Pierre Y... Z..., dont le siège est ... (Gironde), 3°/ de M. X..., syndic de la liquidation des biens de la Z...

Larue (Val-de-Marne), prise en la personne de son président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 3°) M. Lucien Z..., demeurant ...

cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1989 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de : 1°/ le Groupe d'assurances GAN-Vie, dont le siège social est à Paris (9e), ..., 2°/ la société VAG

Eddy G..., demeurant Au Lac, 39240 Cornod, 5°/ de la société Vag financement, dont le siège est ..., 6°/ de Mme Andrée E..., demeurant ..., Le Bouchet, 74130 Bonneville, 7°/ de M.

. ; II - Et sur le pourvoi n° D 96-11.726 formé par la Société investissements hôtelière du Val-d'Oise (SIHVO), société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un même arrêt rendu

(Val d'Oise), 88) de M. Marcel I..., notaire, demeurant ..., 98) de Mme Kalani U..., demeurant résidence Le Lotus, à Punaauia, Tahiti (Polynésie française), 108) de M.

Youssef X..., demeurant ... à Sarcelles (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1991 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit de la société anonyme Union Bancaire

Bruno A... et Mlle Valérie A..., agissant en leur qualité d'héritiers de feu leur père, M.