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205 résultats pour « Valérie PERINO-SCARCELLA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69856e13cdc6046d4721e442

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

assisté de Maître Frédérique GENISSIEUX de la SELARL SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES, avocats au barreau de BASTIA, DÉFENDERESSE [5], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée parMe Valérie

Source officielle

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CA

Chambre sociale TASS

64fab9a70f624005e653f3b5

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Me Anna-Livia GUERRINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Valérie

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69e7098bcdc6046d47fa46eb

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

ARRET DU : QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Valérie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd9367c

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

par Me Karine JAPAVAIRE, avocat au barreau de NÎMES, INTIME : REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS AUVERGNE CONTENTIEUX SUD EST 11 Rue Jean Claret CS 10001 63063 CLERMONT-FERRAND Représenté par Me Valérie

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6319869951eeae4f1309d077

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

FINANCO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocate au

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6260f7d26d9e13277d6e3711

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[W] [B] né le [Date naissance 7] 1984 à [Localité 5] [Adresse 14] [Localité 2] Représenté par Me Catherine COSTA, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69856939cdc6046d47219473

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) représentée par Me Nelly LABOURET, substituée par Me Alexandra GOMIS, DÉFENDERESSE [5], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Valérie

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

63bfb2465e2fbe7c900435a8

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

APPELANTE : S.A.R.L. [2] représentée par son gérant en exercice, N° SIRET : 380 020 453 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean-François POLI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Valérie

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

63bfb2465e2fbe7c900435ac

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

S.A.R.L. [4] représentée par son gérant en exercice N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Jean-François POLI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Valérie

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

67f755cad8218d22f82bd4a2

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

ARRET DU : NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Valérie

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CA

Chambre sociale TASS

64fab9a50f624005e653f3a7

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Service contentieux [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocate au barreau de BASTIA INTIME : Organisme OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE (OEC) [Adresse

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CA

Chambre sociale TASS

63bfb2455e2fbe7c900435a0

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Représentée par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE Service Contentieux [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Valérie

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CA

Chambre sociale TASS

63bfb2455e2fbe7c900435a2

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Représentée par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE Service Contentieux [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Valérie

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

63bfb2465e2fbe7c900435a4

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Représentée par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE Service Contentieux [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Valérie

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CA

Chambre sociale TASS

63bfb2465e2fbe7c900435a6

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Représentée par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE Service Contentieux [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Valérie

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

63bfb2465e2fbe7c900435aa

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

S.A.R.L. [5] représentée par son gérant en exercice N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Jean-François POLI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Valérie

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

63bfb2475e2fbe7c900435b4

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

barreau de BASTIA substitué par Me Charlène VESPERINI-PIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-CORSE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Valérie

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CA

Chambre sociale TASS

64a65fddbbd03a05db965170

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Valérie

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CA

Chambre sociale TASS

6707700a81e733ee26982d73

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ARRET DU : NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Valérie

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CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e9b

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

née le 16 Août 1970 à SIDI-AÏCH ... 69190 SAINT-FONS ayant pour avocat de Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 3356

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