A..., représenté par Me Sako, demande au tribunal d’annuler la décision du 20 août 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation.

François Bernard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant

février 2001, en tant que, par cette décision, le Conseil national a rejeté sa demande d'autorisation d'exercer la chirurgie vasculaire en cabinet secondaire à la clinique Pasteur de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne

X..., de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM du Val-de-Marne, de Me Le Prado, avocat de la MAAF assurances et de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 février 2009), que la BPROP, devenue Banque populaire Val-de-France

La directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret soutient que : - au vu des éléments présentés à l’appui de l’argumentation présentée à titre subsidiaire

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 août 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. A, - les conclusions de M.

rendu le 17 décembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Limoges, au profit : 1 / de la Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France, dont le siège est 77431 Marne-la-Vallée

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en date du 24 mars 1989 présentée par la SCP Vier et Barthélémy, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

Arrest van het Gerecht (Vierde kamer) van 14 mei 1991.#Wolfdietrich Zoder tegen Europees Parlement.#Zaak T-30/90.

Arrest van het Gerecht (Vierde kamer) van 21 mei 1992.#Olivier Fascilla tegen Europees Parlement.#Zaak T-55/91.

Arrest van het Gerecht (Vierde kamer) van 16 oktober 1996.#Alberto Capitanio tegen Europese Commissie.#Zaak T-36/94.

Arrest van het Hof (Vierde kamer) van 1 april 1987.#Christiane Dufay tegen Europees Parlement.#Zaak C-257/85.

Edouard Geffray, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE D'ISSY-LES-MOULINEAUX et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de l'association Val-de-Seine Vert

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les observations de la SCP Vier

Il ressort des termes de l'arrêté litigieux que le préfet du Val-d'Oise, pour ordonner à M.

Il soutient que les moyens soulevés par le préfet du Val-d'Oise ne sont pas fondés.