Christophe Y... tant à titre personnel qu'en qualités de représentants légaux des enfants mineurs Pierrick, Annaëlle Y... et Valentin D... , ainsi que Mademoiselle Z...

[S] [U] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Hervé MORAS, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE(E)(S) : S.E.L.A.R.L.

(quatrième section), siégeant le 23 septembre 2025 en un comité composé de   :   Faris Vehabović , président ,   Lorraine Schembri Orland,   Sebastian Răduleţu , juges , et de Valentin

[V] [E] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Hervé MORAS, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE(E)(S) : S.E.L.A.R.L.

X..., agissant tous deux en qualité de co-syndics à la liquidation des biens de la société SEDEC et demeurant à Valenciennes (Nord), 3, place du Commerce, 14°/ M. J.P.

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Catherine VALANTIN

son Président en exercice domicilié audit siège dont le siège social est 114, Avenue Emile Zola-75739 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Valentin

Par jugement avant dire-droit en date du 5 octobre 2017, le tribunal judiciaire de Valenciennes a ordonné une expertise confiée à M. [G] [D].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00348 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GK7F N°MINUTE : 25/506 Le six juin deux mil vingt cinq Le

Athis, la SMABTP, la société Surfaces et structures et la société Gan assurances, alors « que le paiement de l'intégralité des travaux d'un lot et sa prise de possession par le maître de l'ouvrage valent

Daniel XS..., demeurant à Marigot (Guadeloupe), Ile de Saint-Martin, 4°) Madame Amélia Valentine E..., veuve de Monsieur William Rufus YM..., demeurant à Curacao (Antilles Néerlandaises), 5°) Mademoiselle

2025 APPELANT : [K] [T] né le 29 Novembre 1965 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Valentine

[N] [U] indique avoir par ailleurs imaginé une veste dénommée « Éloïse », en jean noir, brodée de fils d'argent et de sequins, révélée à la presse à l'occasion du défilé du 2 mars 2017 de la collection

Leaving the applicants to their own devices in a situation of known domestic violence is tantamount to relinquishing the State’s obligation to investigate all instances of ill-treatment (ibid., §  

Le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Valenciennes a également autorisé des saisies conservatoires des véhicules des époux et des avoirs bancaires.

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats et lors

DU 29 NOVEMBRE 2011 N°2011/ CH/FP-D Rôle N° 10/17292 [S] [N] C/ ASSOCIATION ADS Grosse délivrée le : à : Me Walter VALENTINI

During the search, 5 grams of a substance similar to heroin were found in the right pocket and two USB devices were found in the left pocket of the applicant’s trousers. 4 .

[S] ([X] RAVALEMENT) dont le siège social est sis 3 rue Valentin Rawle - ZA du Grand Aulnay - 76250 DÉVILLE LES ROUEN non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : A l’audience publique

  38356/18), as regards the conditions of his detention (compare Centre for Legal Resources on behalf of Valentin Câmpeanu v. Romania [GC], no. 47848/08, §§   155-56, ECHR 2014).