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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
65a0eb795bbe450008b2ce0c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Novembre 2002 à [Localité 2] au Sénégal de nationalité Sénégalaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Valentine
Source officielleETRANGERS
65a0eb815bbe450008b2ce10
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Octobre 2004 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Valentine
Source officielleETRANGERS
6811b5501fd650b69542c932
29 avril 2025
29 avril 2025
[E] [O] né le 26 Août 1998 à [Localité 1] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine
Source officielleETRANGERS
65a62b6f448a370008a7205a
13 janvier 2024
13 janvier 2024
[Z] [S] né le 07 Juin 1998 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63b7ccdd6b63637c907b7afb
5 janvier 2023
5 janvier 2023
contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 09 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/01328 APPELANT Madame [C] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Valentine
Source officielleETRANGERS
65a0eba25bbe450008b2ce20
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[L] [T] né le 09 Septembre 1989 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 3] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Valentine
Source officielleETRANGERS
65a0eb9a5bbe450008b2ce1c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[I] [Z] né le 01 Août 1992 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine DEVILLE
Source officielleETRANGERS
65a0eb9e5bbe450008b2ce1e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
né le 27 Janvier 1990 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Valentine
Source officielleETRANGERS
65a62b67448a370008a72056
13 janvier 2024
13 janvier 2024
[O] [H] né le 19 Octobre 2000 à [Localité 2] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine
Source officielleETRANGERS
65a62b6b448a370008a72058
13 janvier 2024
13 janvier 2024
[U] [W] né le 12 Décembre 1972 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine
Source officielleETRANGERS
65a62b77448a370008a7205e
13 janvier 2024
13 janvier 2024
[J] [B] né le 06 Octobre 1997 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, pv de refus représenté par Me Valentine
Source officielleETRANGERS
651d02cefe8d588318c1ad91
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[F] [L], ou son Conseil, par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 02 octobre 2023 ; Vu le proçés-verbal de non comparution ; Vu la plaidoirie de Maître Valentine DEVILLE
Source officielleETRANGERS
659e45d555379800088471e8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
le 15 août 1994à [Localité 2] (RDC) de nationalité Congolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Valentine
Source officielleETRANGERS
651fa549c601f083189916e0
5 octobre 2023
5 octobre 2023
né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine
Source officielleETRANGERS
651fa549c601f083189916e8
5 octobre 2023
5 octobre 2023
P] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2] de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Valentine
Source officielleETRANGERS
651fa549c601f083189916ea
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[Date naissance 1] 1999 à [Localité 2] de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Valentine
Source officielleETRANGERS
6520f5e4bb275d83183a3b5a
6 octobre 2023
6 octobre 2023
[Localité 1] ([Localité 4]) en Turquie de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Valentine
Source officielleETRANGERS
659e45f155379800088471f6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Localité 1] - MONTENEGRO se disant être né à [Localité 4] de nationalité Monténégrine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine
Source officielleETRANGERS
65a0eb895bbe450008b2ce14
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[H] [B] né le 31 Juillet 1999 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine
Source officielleETRANGERS
65a62b5a448a370008a72050
13 janvier 2024
13 janvier 2024
né le 18 Novembre 1984 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, pv de refus représenté par Me Valentine
Source officiellePage 1 sur 13