DE LUI APPORTER SON AIDE ; QUE LES DEUX HOMMES S'ETAIENT RENDUS A BELLEAU DANS UNE AUTRE VOITURE APPARTENANT A VAUTRIN ; QUE JEAN-LUC X...

#Tagállami kötelezettségszegés - Vadon élő madarak védelme- 79/409/EGK irányelv - Eltérések a vadon élő madarak védelmének rendszerétől.#C-508/09. sz. ügy.

Gayrard ; - et les observations de Me Cacciapaglia, représentant Mme A, et celles de Me Ruel, représentant le CCAS de Saint-Estève. Considérant ce qui suit : 1.

NICE JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 8ème Chambre N° minute : 2025L00206 N° RG: 2024L02101 2024J00361 DEMANDEURS SCP EZAVIN-[V] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentés par Me [U] [V] / de SASU HOTEL ESTEV

Localité 3] Monsieur [J] [B] [F] [M] [Adresse 4] [Localité 4] DÉFENDEURS Représentés par Me Marc OLIVIER-MARTIN de l’AARPI ROOM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et par Me Anne-Lise ESTEVE

SAINT ESTEVE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck BANERE Me Albert-david TOBELEM Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Octobre 2025.

représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie BARGETON avocat au barreau de Nîmes ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Estelle

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Le Vaudioux

Il est donné acte à la société Estève du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle

copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle

Abílio Esteves, Joaquim Esteves et M mes   Margarida Esteves Oliveira, Rosa Helena Esteves et Maria de Fátima Esteves Rodriguez Costa Gonzalez, se substituent à leur père en tant que requérants devant

proposition d'échéancier à soumettre à l'URSSAF, il entend s'en remettre à la sagesse du Tribunal, étant sans nouvelle du débiteur, Attendu que Monsieur [N] [E], représenté à l'audience par Maître Alexandre ESTEVE

SA PREMIERE BRANCHE : VU L ARTICLE 105 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE LA COUR D APPEL, POUR DECLARER LA COMPAGNIE D ASSURANCES LA CONCORDE, QUI AGISSAIT COMME SUBROGEE AUX DROITS DE LA SOCIETE ESTEVE

B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la commune de Saint-Estève ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Estève la somme

SACAZE et ESTÈVE responsables du préjudice subi par la S.C.I.

convoqués à l'audience : Monsieur [F] [O] SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [P] [Y] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN