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The applicants live in the village of Tsa-Vedeno, the Vedeno District, in the Chechen Republic. The first applicant was married to Mr Ramzan Kukuyev, born in 1966.

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soc

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Cassation

14 janvier 2003

poste polyvalente actuelle ; que la normalisation des interventions communales sera effective tant en matière de sécurité du fait de la participation d'un agent du port de plaisance à l'armement de la vedette

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2ème chambre

DTA_2501840_20260326

Administratif

26 mars 2026

A..., représenté par la SCP Vedesi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 décembre 2024 de la préfète du Rhône en tant qu’elle procède au retrait de sa carte de résident ; 2°) de

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8ème chambre

DTA_2209293_20240819

Administratif

19 août 2024

B A, représenté par la société d'avocats Vedesi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint-Etienne a refusé la prise en charge au

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3ème chambre

DTA_2022076_20230608

Administratif

8 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2021, la commune de Montauban, représentée par la société d'avocats Vedesi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

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3ème chambre

DTA_2300107_20250205

Administratif

5 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, l'association immobilière de la Gravière, représentée par la société d'avocats Vedesi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603740_20260410

Administratif

10 avril 2026

A..., représenté par la société civile professionnelle d’avocats Vedesi (Me Vergnon), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

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Ch civ. 1-4 construction

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Appel

14 janvier 2025

Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 APPELANTE ET Monsieur [W] [Z] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Olivier FALGA de la SELARL FALGA - VENNETIER

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CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-54941

Admin. suprême

11 juin 1998

letter-spacing:-0.15pt; vertical-align:super } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (98) 186 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o 33801/96 VERDELLI

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comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00191

Cassation

1 mars 2011

Via Vegezzi 2 CH- 6901 Lugano en précisant : "la société n'est pas assujettissable à cette taxe, article 25 de la convention franco-suisse, article 55 de la constitution française" et sans remplir les

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CJUE

ECLI:EU:C:1986:156

CJUE

17 avril 1986

. # A munkavállalók jogainak védelme vállalkozások átruházása esetén. # 235/84. sz. ügy

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2011:115

CJUE

3 mars 2011

#Tagállami kötelezettségszegés - Vadon élő madarak védelme- 79/409/EGK irányelv - Eltérések a vadon élő madarak védelmének rendszerétől.#C-508/09. sz. ügy.

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CJUE

ECLI:EU:C:1985:162

CJUE

30 avril 1985

. # A munkavállalók jogainak védelme vállalkozások átruházása esetén. # 105/84. sz. ügy

Source officielle

civ1

61372368cd580146774095ee

Cassation

22 février 2000

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Locunivers, aux droits de laquelle se trouve la société Crédit universel (la société), a donné en location avec promesse de vente, le 6 mai 1988, une vedette

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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00719

Cassation

4 juin 2024

Le 31 juillet 2016, une vedette italienne, pilotée par M.

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