CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
68fb977e11af6ba0065f38ad
23 octobre 2025
SCI OCEAN, SOCIETE SCI LES EMBRUNS, SOCIETE SCI VEFA C/ S.A.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401432_20240517
17 mai 2024
Le 12 avril 2019, la région Bourgogne Franche-Comté et la SCCV Viotte 2 ont conclu un contrat de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) ayant pour objet la construction de locaux d'activité tertiaire
Chambre 3-3
68f1d9129abd0e067a219443
16 octobre 2025
Vega diffusion à l'encontre de M.
REFERE
68a8dec6d71c382e8b5da829
8 juillet 2025
Sur le fondement de cet article, la SARL GESTIMMO sollicite une provision de 154 795 euros correspondant au solde du contrat VEFA.
référés - première chambre
69a1eadccdc6046d47f61325
10 juillet 2025
En 2023, la SASU VEGA exerçant sous l'enseigne VEGA LA PLAGE a passé plusieurs commandes de marchandises à la SAS ATYPIQUE EVENT, pour lesquelles deux factures respectivement de 62.400 € et 65.172 € ont
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00921
8 octobre 2013
portant sur la commercialisation des produits Vepas Bins par la société Continue en France ; que cette collaboration s'est matérialisée par une lettre du 28 février 1994 adressée par la société Vepas
Chambre 6/Section 4
660eeaeffbb79e8fd3d2ee7b
4 avril 2024
qui n’est intervenue que le 14 novembre 2018 alors qu’elle avait été réclamée depuis juillet 2017, le fisc ayant reconnu un retard légitime de 220 jours à ce titre, soit un retard de 75 jours pour la VEFA
Pôle 5 - Chambre 4
6162fa8f687317f24325af00
11 avril 2012
BINS et CONTINUE se sont rapprochées pour mettre en place une collaboration portant sur la commercialisation des produits VEPAS BINS par la société CONTINUE, en France.
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69c743cacdc6046d473e8642
1 octobre 2025
d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 25 septembre 2025 par : SAS J&P DEVELOPER , [Adresse 1] Activité : Aménageur foncier lotisseur marchands de biens promotions VEFA
3ème chambre A
62da3e5e2eb797effb0703d8
21 juillet 2022
Veta France a invoqué à l'encontre de Bati un solde de marché de 56.401,62€.
Chambre A - Civile
633e6fc1f8faf13e2e973c5c
4 octobre 2022
[L] ont paraphé un document émis, le 22 décembre 2010, par la société Paradox Real Estate, dénommé contrat préliminaire de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) dont l'objet était une résidence de
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10274
27 mai 2021
Dans le cadre de ce contrôle, il est apparu que la SARL utilisait depuis le 3 juin 2014, un nouveau logiciel de caisse , le logiciel VEGA, édité par la société VEGA QUATUHORE et distribué par la société
Chambre 1 A
63c8eec5dc5b777c90992e78
18 janvier 2023
La société CCSFR, qui souligne de manière inopérante que la société Vega Equipement n'avait pas de mission de négociation et de conclusion des contrats, indique d'ailleurs que la société Vega Equipement
Pôle 1 - Chambre 2
6973426ccdc6046d4766e9ad
22 janvier 2026
Resto [Localité 9] ; Compléter la mission de l'expert judiciaire, dont la désignation est demandée par la société Vega Resto [Localité 9] ; Débouter la société Vega Resto [Localité 9] de l'intégralité
Pôle 5 - Chambre 3
68e894a3d8f6cc6d55dd3f58
9 octobre 2025
la société Vega Resto [Localité 9] et la S.E.L.A.R.L.
Pôle 5 - Chambre 9
644229e8d2fa6fd0f8040452
20 avril 2023
Cette créance était constituée par la perte de chance d'obtenir réparation de son préjudice subi dans le cadre d'une vente en VEFA, outre le préjudice moral et les honoraires versés, du fait que Maître
2e chambre civile
66a33c3202a12a235bae6dd2
25 juillet 2024
à la SCI Vedas 34 venant aux droits du précédent bailleur.
Pôle 5 - Chambre 8
67f9f3b5a6be9c926c7caa9f
11 avril 2025
la société Vegas, et Maître [O] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société Vegas.
Pôle 4 - Chambre 2
5fd9b0174959f9a4ff5cf7b9
27 novembre 2019
audit siège [Localité 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMÉES SCI VEBA
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300868
13 juillet 2016
; que la SA Axima Concept pour s'opposer à la demande expose que la SAS Bourdarios ne justifie pas du paiement lui permettant d'exercer son action subrogatoire conventionnelle, ne produit pas l'acte VEFA
Page 8 sur 341