The applicants live in Vedeno, Chechnya. They are represented before the Court by Materi Chechni, an NGO based in Chechnya.

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que le 6 décembre 1983, Marcel Havez, salarié de la société Verdet, a été victime d'une chute mortelle, le

  In conclusion, notwithstanding the legitimate aims of the Loi Verdeille when it was adopted in 1964, the Court considered that the result of the compulsory-transfer system which it laid down had

Elles résident à Tsa-Vedeno (Tchétchénie). Elles sont l’épouse et les filles de Ramzan Koukouïev, né en 1966.

    Abduction of Mr Salambek Taysumov At about 6 p.m. on 5 June 2004 Mr Taysumov was on a street in Vedeno, Chechnya, when armed servicemen in balaclavas arrested him, forced him into an UAZ

          Cette association a été créée en vertu de la loi du 10 juillet 1964 dite loi Verdeille et du décret du 6 octobre 1966 pris en son application.

En vertu d’une loi du 10 juillet 1964, dite loi «   Verdeille », relative à l’organisation des associations communales de chasse agréées (ACCA), tous les requérants, qui sont des opposants à la chasse

    By a letter of 26 January 2005 the Vedeno prosecutor informed the first applicant that the criminal investigation would be conducted by the Vedeno District Temporary Department of the Interior

, Conseiller, Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Par une intervention, enregistrée le 14 octobre 2025, l’association INSP 50/50, représentée par Me Verdet, demande que le juge des référés fasse droit aux conclusions de la requête de Mme C....

Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Oloron Sainte-Marie, 25 janvier 1991) d'avoir ordonné l'inscription de Mlle Sophie Y... sur la liste électorale de la commune de Verdets

LE CHOUWAYA [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle VERDEAUX-KERNEIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M.

Sabrina GASPAR avocat au barreau de PARIS, toque : R175 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Janvier 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle VERDEAUX

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller Madame Catherine DURAND, Conseiller

    On 19 September 2001 Mr Shamkhan Banzhayev again complained about the shelling, this time to the Vedeno prosecutor and the head of the Vedeno district administration, reiterating his previous

On 23 August 2002 the Vedeno ROVD, with reference to the applicant’s letter of 22 July 2002, informed her that on 18 June 2002 criminal case no.

d'HEM a, par lettre du 2 février 1988, demandé l'autorisation de joindre aux 45 ha qu'il exploite à Villeneuve-sur-Bellot tout ou partie d'une exploitation de 194 ha sise à Nogent-l'Artaud (Aisne), Verdelot

Chemin de Coye, en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Creil (section industrie), au profit de Monsieur Pierre X..., demeurant à Liancourt (Oise), Verderonne