En premier lieu, par un mémoire enregistré le 9 janvier 2025, la SARL Agence RVA-Renaud-Vignaud et Associés informe le tribunal qu'elle se désiste de l'instance.

Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège La société d’exercice libéral à responsabilité limitée Valentine SCHRAMECK MONTEBELLO, Jennifer VIGNAUD

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 23-18.858 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Vignobles

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PAR ACTE DE BONGENDRE, NOTAIRE, VIGNAUD A CONSENTI A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PRISKA-PLAGE, REPRESENTEE PAR VERDELHAN,

contentieux du Conseil d'Etat les 20 décembre 1974 et 9 juin 1975, et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler, pour excès de pouvoir, un décret n. 74-872, du 19 octobre 1974, relatif au rendement des vignobles

Laurent Y..., demeurant ... à Vigneux-Sur-Seine (Essonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 1992, où étaient présents : M.

[H] est devenu -à une date non précisée- associé de la SARL vignobles et Sélections à hauteur de 10 %. Courant 2000, M.

Sociétés Belvédère SA, Svi SNC, Sobieski SARL, des sociétés civiles Financière du Vignoble et Vermots Finance, de Mmes A et B et de MM. C, D et E — 1 050 000 € 1 mise hors de cause

A CET EFFET DES COINDIVISAIRES A QUI LE CONRAT EST OPPOSE, A MOINS QUE CEUX-CI NE L'AIENT RATIFIE ULTERIEUREMENT ; ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE QUE LA LOCATION CONSENTIE PAR VIGNAUD

Franck Z... représentant l'EARL Franck Z... », ainsi qu'il a été procédé pour l'EARL Vignobles Serge A... » ; que ledit acte a donc visé M.

O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par la société RVA Renaud Vignaud et associés est rejetée.

son endettement et avoir voulu régulariser la situation du fait de la création en mai 1999 de l'EARL La Guiberte dont il était le premier gérant et qui dès lors a assuré l'exploitation globale du vignoble

ROBERT LE [T] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Maxime VIGNAUD de l’AARPI Renault Thominette Vignaud & Reeve, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0248 Copies certifiées conformes

Le maire de Vignoux-sur-Barangeon fait valoir que les bâtiments situés 364 route de Fontenette, cadastrés section AV n°s 149, 150, 151 et 178, dont M. A D, M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 7 février 2025, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, statuant sur la requête n° 2500520 présentée par le maire de Vignoux-sur-Barangeon

CETAT03-04-02-02,RJ1 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - PARCELLES DEVANT ETRE OU NON REATTRIBUEES A LEURS PROPRIETAIRES [1] Vignobles ne

vendre le sucre sans titres de mouvement "qu'à des clients de passage "dont il ignore l'idendité"" ; que cette explication ne peut être retenue, le prévenu dirigeant une entreprise implantée dans le vignoble

occulté par Jacques Z... si bien que ce n'est qu'en cours d'information que Pierre X... a appris les tenants de l'opération, à savoir les besoins de financement de Philippe Y... pour l'acquisition d'un vignoble

(les consorts X...), et aux gérants de la société, leur intention de céder à la Société financière des grands vignobles de Bourgogne (la société FGVB), représentant à elle seule le groupe A, 365 parts

X..., qui exploite un domaine viticole et commercialise ses produits sous l'étiquette "Frédéric X...", et la société Jacques-Frédéric X..., propriétaire de ce vignoble, ont assigné la société Grivelet