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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721d8cd580146773f8092

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

B..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes X..., Z..., M. Choppin A... de Janvry, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721e2cd580146773f876a

Cassation

6 mai 1993

6 mai 1993

Lesire, Vigroux, Berthéas, Favard, conseillers, Mmes Barrairon, Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137219ccd580146773f537c

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

Z..., Y..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Parlange, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721a0cd580146773f5548

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721a4cd580146773f58a6

Cassation

19 janvier 1992

19 janvier 1992

Y..., Z..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Batut, conseillers référendaires, M. De Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5b1a

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Bignon, Chaussade, Batut, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b84e

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 08 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Louis Vincent X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60353720fdebd2614377f8d4

Appel

1 juin 2016

1 juin 2016

conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de PARIS Pôle 5 Chambre 4, du 21 janvier 2014, RG n° 10/11200 APPELANTES Madame [A] [L] [H] ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société BERTEAU

Source officielle
CC

soc

Attendu que la caisse de mutualité sociale agricole a décernéc/Mme Z

61372162cd580146773f349f

Cassation

27 septembre 1990

27 septembre 1990

Y..., B..., Hanne, Berthéas, conseillers ; Mme X..., M. A..., Mme Bignon, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

6137216dcd580146773f3a89

Cassation

28 mars 1991

28 mars 1991

Y..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, M. X..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372152cd580146773f2d2b

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

Lesire, Leblanc, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Y..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372185cd580146773f4723

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

X..., Y..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Parlange, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721c8cd580146773f74a6

Cassation

25 mars 1993

25 mars 1993

Vincente X..., demeurant ...

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CC

soc

613721b2cd580146773f636a

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

E..., D..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes X..., Z..., C..., M. A... de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f636b

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

Z..., F..., E..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mmes X..., Y..., D..., M. Choppin B... de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.

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CC

cr

UX, en date du 23 janvier 1990, qui, dans la procédure suiviec/Serge X

61372673cd58014677425abc

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me VINCENT

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CC

soc

61372236cd580146773fb222

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

Vincent X..., demeurant ... "Le Clos vert", Narbonne (Aude), défendeur à la cassation ; En présence du : Centre 611, ayant son siège ...

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9a78

Cassation

5 mai 1994

5 mai 1994

Vigroux, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721f8cd580146773f9247

Cassation

13 janvier 1994

13 janvier 1994

Jean X..., demeurant "La Mouillère" à Saint-Vincent Jalmoutiers (Dordogne), Saint-Aulaye, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section 1), au profit

Source officielle
CC

soc

613721e3cd580146773f879b

Cassation

8 avril 1993

8 avril 1993

Lesire, Vigroux, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle

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