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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201809
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Vincent est parti sans laisser d'adresse connue. Des recherches ont été effectuées auprès des voisins.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304672_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
C A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Vincent Fayo, à Chatenay-Malabry, dans un délai de huit jours à compter de la notification
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd9419e
20 septembre 2018
20 septembre 2018
CORNET VINCENT SEGUREL, avocat au barreau de PARIS, - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265198403849659 Société BOCCARD Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, immatriculée au RCS de
Source officielleAudience publique de vacation
69d82007cdc6046d47b209a9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vincent-Bruno Larger, juge commissaire. Désigne la SELARL [Localité 1] [Q] en la personne de Me [J] [Q], [Adresse 6], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleAudience publique de vacation
69d8208dcdc6046d47b211ee
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vincent-Bruno Larger, juge commissaire. Désigne la SELARL [Localité 1] [T] en la personne de Me [L] [T], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00043_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Sur les conclusions de la commune de Port-de-Bouc tendant à être mise hors de cause : 10.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89912
19 décembre 2007
19 décembre 2007
DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 64, rue Defrance 94682 VINCENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a87
17 septembre 2014
17 septembre 2014
- condamné Mme Vincente X... aux dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2314477_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A de restituer les clefs du logement, de la boite aux lettres, ainsi que de son badge d'accès et de quitter le logement qu'il occupe, dans le délai de 8 jours à compter de la notification de l'ordonnance
Source officielleService des référés
660d9e9b68a27ab7ee5ddd82
3 avril 2024
3 avril 2024
[Adresse 3] Monsieur [B] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [P] [X] [Adresse 6] [Adresse 6] Madame [H] [X] [Adresse 4] [Adresse 4] Madame [R] [W] [Adresse 5] [Adresse 5] représentés par Maître Vincent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01352
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Vincent X... produit l'attestation de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027752949
25 juillet 2013
25 juillet 2013
complémentaire, enregistrés les 6 juillet et 12 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE STAR VOYAGES ANTILLES, dont le siège est à la Marina de la Pointe du Bout
Source officielle.
69c923b1cdc6046d47659f90
2 avril 2025
2 avril 2025
Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025833590
9 mai 2012
9 mai 2012
complémentaire, enregistrés les 6 juillet et 12 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE STAR VOYAGES ANTILLES, dont le siège est à la Marina de la Pointe du Bout
Source officiellecr
61372542cd5801467741c4ac
17 février 1993
17 février 1993
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de Me VINCENT
Source officiellesoc
613722accd580146773ffec4
15 avril 1996
15 avril 1996
X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'Association mutuelle agricole de médecine préventive de la Nièvre, de Me Vincent, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Nièvre
Source officielleciv3
613722e9cd5801467740314a
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Jean-Louis Bouirie, décédé, 5°/ de Mme Marie Magdeleine Y..., née B..., demeurant ..., 6°/ de M. Marcelin A..., demeurant : 65260 Pierrefitte Nestalas, 7°/ de M.
Source officielleciv2
613722d1cd58014677401d8d
26 février 1997
26 février 1997
cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section A), au profit de la société Auxibail, société anonyme, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient
Source officielleCour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85e9c
25 février 2002
25 février 2002
Par acte des 17, 19 et 25 mai 1999 il a assigné Vincent X..., la MAAF et la CPAM de la SEINE SAINT DENIS pour obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel.
Source officiellecr
61372684cd58014677426333
17 octobre 2007
17 octobre 2007
nom de Base pour la période du 01/09/2005 au 31/03/2006 fait apparaître de nombreux appels vers le Royaume-Uni, des appels à destination de l'Allemagne, de Monaco, du Canada de la Géorgie et de Saint-Vincent
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