AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Toulemonde Bochart, société anonyme dont le siège est ...

Jacky, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 7 avril 2006, qui, dans la procédure suivie contre Vincent Y... et la société BLEU AZUR du chef de dénonciation

Vincent Y..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 8 avril 1993 et 29 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile), au profit de M.

"équitable" et que la somme réclamée de 170 575 francs apparaissait "justifiée", sans s'expliquer sur la consistance et sur l'étendue du préjudice subi par les consorts Z..., la cour d'appel n'a pas donné

Y..., qui devront être soumises au juge du premier degré, qui a ordonné l'expertise médicale de la victime ; que l'équité commande d'allouer à Vincent Y..., par application de l'article 475-1 du Code

Vincent, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PONTOISE, en date du 24 janvier 2006, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transbourse, venant aux droits de la société Cofibourse, anciennement dénommée société Goy Hauvette, dont

pourvoi formé par Mme Maryse X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1993 par la cour d'appel de Nimes (chambre sociale), au profit de la Maison de Retraite Saint Vincent

X... a déclaré lors d'auditions en garde à vue, dont la régularité n'est pas discutée, en présence de son avocat, le 4 août 2015 : - "Avez-vous vu des images ? " Vincent X....

VOLAILLES VINCENT, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° 345 376 875 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Séverine DUBREUIL

d'un ensemble d'éléments d'exploitation formant une branche complète et autonome d'activités, dont la cession est envisagée ; qu'en retenant, pour décider que le bail rural serait attribué à M.

A..., dans la propriété vinicole, si le prévenu allègue qu'il ne s'agissait que de donner une occupation à une personne désoeuvrée pour rendre service, il résulte de l'information que Vincent A... a travaillé

A..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Guy Sorlut, demeurant à Blois (Loir-et-Cher), ..., 2 / de l'ASSEDIC d'Orléans, dont le siège est à Orléans (Loir-et-Cher), ..., défendeurs à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurest, dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Garage Vincent, dont le siège est ...

Vincent, - Y...

observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de Me PARMENTIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur les pourvois formés par : - FAIT Vincent

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'un moyen nouveau était développé dans des conclusions déposées la veille de la date de l'ordonnance de clôture, dont