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4 116 résultats pour « Vincent NICOLAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9d5

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.

Source officielle

Page 8 sur 206

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Journal officiel
Radiations

LEGRAND, Vincent, Nicolas, LEGRAND

SIREN 821356029Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

01/07/2026

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Créations

MOROT, Nicolas, Vincent

SIREN 106636939Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

30/06/2026

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Créations

FLAMBARD, Benoit, Vincent, Nicolas

SIREN 106366990Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

23/06/2026

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Créations

BLANCO, Antoine, Vincent, Nicolas

SIREN 853338853Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

21/06/2026

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Créations

PANDOLFINI, Nicolas, Vincent

SIREN 822763611Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

18/06/2026

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CA

Chambre sociale

6a0fe9e2cdc6046d4787f586

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Arrêt n° 209 du 21/05/2026 N° RG 24/01933 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSVK FM Formule exécutoire le : 21/05/26 à : - Me Vincent NICOLAS, - Me Christophe VAUCOIS, - Me Olivier

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6035131a743e1e3efc76c607

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

publique : 28 Avril 2016 Date de mise à disposition : 23 Juin 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60339c952493a0514615db4b

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

l'instruction : 03 juin 2016 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 février 2017 Date de mise à disposition : 11 mai 2017 Audience tenue par Jean-Louis BERNAUD, président et Vincent

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6032500195080485ba25543f

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

l'instruction : 10 janvier 2017 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 janvier 2018 Date de mise à disposition : 01 mars 2018 Audience tenue par Aude RACHOU, président et Vincent

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdb94b44b33407339333ac0

Appel

21 février 2019

21 février 2019

avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdbe89274748a094c46f463

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60347bd4cb7f7369c4ca93e1

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

octobre 2016 Date de mise à disposition : 1er décembre 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6036f932955b0c93a8859789

Appel

1 juillet 2015

1 juillet 2015

Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mai 2015 Agnès THAUNAT, Conseiller présidant l'audience et Vincent

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdaaa794305d73b7f5636d6

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

14 mars 2019 Date de mise à disposition : 06 juin 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603426e2e5e24e165788cffc

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

l'instruction : 12 janvier 2016 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 23 novembre 2016 Date de mise à disposition : 26 janvier 2017 Audience tenue par Jean-Louis BERNAUD, président et Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5e6

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Société GROUPE PROFIL, SAS prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63be63bd13ef607c90ab6620

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

00184 12 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [E] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6033f88033a1eaa8e5746b16

Appel

23 février 2017

23 février 2017

publique : 05 janvier 2017 Date de mise à disposition : 23 février 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60322f5e7780656614a70447

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

audience publique : 07 février 2018 Date de mise à disposition : 29 mars 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

Source officielle
CA

CHAMBRES REUNIES

5fdb11cab40f30a659b729eb

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

étant pas opposées, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, première président de chambre - Françoise CARRIER, présidente de chambre - Vincent

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60347bd5cb7f7369c4ca93ec

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

octobre 2016 Date de mise à disposition : 1er décembre 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6035b927f360e020ce6afd82

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Janvier 2016 Date de mise à disposition : 10 Mars 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60372a2ce2a920053f0d7ded

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

Juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Décembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS, Conseiller Vincent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6037301e5879090b38ac35c7

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

janvier 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Octobre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS, Conseiller Vincent

Source officielle