Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.

Arrêt n° 209 du 21/05/2026 N° RG 24/01933 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSVK FM Formule exécutoire le : 21/05/26 à : - Me Vincent NICOLAS, - Me Christophe VAUCOIS, - Me Olivier

publique : 28 Avril 2016 Date de mise à disposition : 23 Juin 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

l'instruction : 03 juin 2016 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 février 2017 Date de mise à disposition : 11 mai 2017 Audience tenue par Jean-Louis BERNAUD, président et Vincent

l'instruction : 10 janvier 2017 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 janvier 2018 Date de mise à disposition : 01 mars 2018 Audience tenue par Aude RACHOU, président et Vincent

avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

octobre 2016 Date de mise à disposition : 1er décembre 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mai 2015 Agnès THAUNAT, Conseiller présidant l'audience et Vincent

14 mars 2019 Date de mise à disposition : 06 juin 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

l'instruction : 12 janvier 2016 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 23 novembre 2016 Date de mise à disposition : 26 janvier 2017 Audience tenue par Jean-Louis BERNAUD, président et Vincent

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Société GROUPE PROFIL, SAS prise en la personne de son représentant légal domicilié

00184 12 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [E] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Vincent

publique : 05 janvier 2017 Date de mise à disposition : 23 février 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

audience publique : 07 février 2018 Date de mise à disposition : 29 mars 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

étant pas opposées, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, première président de chambre - Françoise CARRIER, présidente de chambre - Vincent

octobre 2016 Date de mise à disposition : 1er décembre 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

Janvier 2016 Date de mise à disposition : 10 Mars 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

Juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Décembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS, Conseiller Vincent

janvier 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Octobre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS, Conseiller Vincent