The applicants failed to respond to the last Registry’s letter of 13   March 2017 (received by their representative on 20 March 2017), reminding them that the period allowed for submission

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vincent, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.

Le conseil municipal de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues a, par une délibération du 20 février 2017, approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.

Vincent Jean-Marc X..., Mme Valérie Y... épouse X... C/ M.

2025RJ47 Numéro de rôle : 2025F97 SIREN : 813668860 Activité Débats à l'audience du 11 avril 2025: Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent

Débats à l'audience du 11 juillet 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Juges : Мс Monsieur Farshid NARENJI Madame [B] [W] Pour les déba its: Ministère

G. 11/ 00108 ----------------------- Vincent C... C/ SA ESPACES VERTS X...

procédure suivante : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2105575 les 13 juillet 2021 et 26 septembre 2023, la société d'exploitation des établissements Cano, représentée par Me Vincent

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

d'utilité publique, au profit de la commune de Noisy-le-Grand, l'acquisition des parcelles nécessaires à la création d'une liaison piétonne et automobile entre la zone d'aménagement concerté du Clos-Saint-Vincent

de 334.105 F à titre de dommages et intérêts, outre les intérêts de droit, en réparation du préjudice résultant du refus opposé par le préfet de la Savoie à sa demande d'autorisation d'aménager une remontée

Par des mémoires, enregistrés les 17 février 2026, 4 mars 2026 et 17 mars 2026, le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône, représenté par la société Cornet Vincent Ségurel (Me Pichon), conclut au

INTIMÉ : Le CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LOIRE ATLANTIQUE, représenté par son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Vincent

La présidente de la Cour a désigné Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

Bezio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Vincent, avocat de la CRAMA de l'Oise, de la SCP Boré et

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, première conseillère, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

En dernier lieu, aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger ne vivant pas en état de polygamie dont l'admission au séjour répond

Par un mémoire en défense enregistré le 1er octobre 2024, l'université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis conclut au rejet de la requête.