par Madame Anne BAUDIER, présidente assistée de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier.

Madame Laurence DEPARIS, présidente assistée de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier.

par Madame Anne BAUDIER, présidente assistée de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier.

par Madame Anne BAUDIER, présidente assistée de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier.

et des plantations de vignes sans droit, et infligé à Chrétien X... des amendes fiscales, l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner l'arrachage des vignes irrégulièrement plantées ; "aux motifs que les premiers

Beaujeu, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Madame Laurence DEPARIS, présidente assistée de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier.

par Madame Anne BAUDIER, présidente assistée de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier.

par Madame Anne BAUDIER, présidente assistée de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier.

par Madame Anne BAUDIER, présidente assistée de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier.

par Madame Anne BAUDIER, présidente assistée de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier.

Madame Laurence DEPARIS, présidente assistée de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier.

, le 26 mai 1992, un permis aux fins de reconstruire, "à l'identique", un immeuble partiellement détruit par un incendie, les seules modifications envisagées ne portant que sur des escaliers et une vitrine

d'Etrelles, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

35580 Guichen, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1998, qui, pour infraction à la législation sur les appellations d'origine, l'a condamné à 3 000 francs d'amende, a ordonné l'arrachage de la vigne

On 21 April 2005 the Company and the employees’ representatives agreed upon and adopted, as an annex of the Collective Labour Agreement, a “Social Plan” providing, inter alia , for a compensatory scheme

Monsieur [Y] [K] [R] [Adresse 2] [Localité 6] Non comparants, ni représentés MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Madame Virginie

ET : CH DE [3] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, ni représenté MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Madame Virginie