, Wilhelm Wojtkiewicz, is a Polish national, who was born in 1954 and lives in Bochnia, Poland.

Wilhem Z... et Y...

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Elle fait valoir que : - elle a sollicité les services d’un géomètre expert, qui a fixé une réunion sur site en vue du repositionnement de la borne manquante à laquelle M.

Les travaux ont fait l’objet d’une réception le 13 février 2024.

According to Mr Wilhelm, Mr Köster wanted to know at the outset whether his services would be rewarded.

empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Monsieur Jean-Noël X..., né le 19 décembre 1963 à Plaines Wilhems

mémoire complémentaire, enregistrés les 15 novembre 1995 et 15 mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE KORITTKI UND PARTNER G.B.R., dont le siège social est Wilhelm

LES CONTRIBUABLES NE POURRONT FAIRE ECHEC A L'IMPOSITION RESULTANT DES DISPOSITIONS QUI PRECEDENT EN FAISANT VALOIR QUE LEURS REVENUS IMPOSABLES A L'IMPOT SUR LE REVENU SERAIENT INFERIEURS AUX BASES D'IMPOSITION

Herbert Z..., demeurant Kaiser Wilhelm Y... 15, D 77654 Offenburg (Allemagne), 2 / de M.

Wilheim Y..., 2 / de Mme Renate X..., épouse Y..., demeurant ensemble 26 Chillestrasse, Reutligen (Allemagne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

[V] a, par acte d'huissier de justice du 6 février 2018, fait assigner M.

représentée par Monsieur [O] [V] dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat postulant au barreau de PARIS (L0034) assistée de Maître Pascal WILHELM

unique ayant droit de sa mère, qui a fondé la demande en nullité tant sur l'article 489 du Code civil que sur l'article 503 du même Code ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 24 novembre 1989) a fait

He is the son of Mr Wilhelmus Theorodorus Maria Grootscholten, born in 1960, passenger of the flight MH17.

[Adresse 3], dont le siège social est situé [Adresse 5] Représentée par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SAS WILHELM & ASSOCIES, avocats

ARABADJIEV     PART I       STATEMENT OF THE FACTS     4.   The applicant is a Swedish citizen, born in 1919 and resident in Landvetter.