André X... et Mme Françoise X..., demeurant ... ; M. Ambroise X..., M.

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la COMMUNE DE TOURNES et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. André X..., - les conclusions de M.

des 911 voix obtenues par la liste "Demain Saint-André" lors des opérations électorales du 23 mars 2014 ; 3°) de mettre à la charge de M.

H..., 2°/ Monsieur Georges E..., demeurant à Paris (1er), ..., 3°/ Monsieur Pierre K..., demeurant à Paris (9e), ..., ès qualités d'administrateur provisoire de la succession de Monsieur André H

A), au profit de : 1 ) Mme Simone X..., demeurant Saint-André-les-Alpes (Alpes-de-Hautes-Provence), 2 ) M.

André, - Z...

Belaval, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 novembre 2007 et 14 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme André A, domiciliés ..

novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me A... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nadine, Andrée Y..., demeurant ... au Mont d'Or

André Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

André Z..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de cessionnaire des droits successifs de Mme Estelle D..., époux Y..., 2 / Mme Annie D..., épouse Z..., demeurant ..., agissant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie commerciale André (CCA), société anonyme, dont le

André Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Louis et André Z... G..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. E..., les conclusions de M.

TRAVEL FRANCE, dont le siège social est à Paris (9e), 5, square de l'Opéra, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de Monsieur André

André X..., demeurant ..., angle rue Charles Domercq, à Bordeaux (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de Mme Simone Y...