CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

481 résultats pour « Xavier GARCON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372188cd580146773f48f0

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Daniel X..., demeurant avenue du 8 mai, quartier La Garcine à L'Isle-sur-Sorgue (Vaucluse), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle

Page 8 sur 25

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

61372345cd58014677407943

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des époux Z..., de la SCP Boré et Xavier

Source officielle
CC

civ3

613721d3cd580146773f7cc1

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

(Tarn-et-Garonne), 28/ Mme Pierrette X..., née Y..., demeurant ...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007744389

Admin. suprême

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Boré, Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372210cd580146773f9ed3

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1991 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre), au profit : 1 ) de M. Pierre Z..., demeurant "La Mouline", ...

Source officielle
CC

civ2

613723facd58014677410a9c

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mlle Marie-Françoise Y... , demeurant ..., 2 / de la Mutuelle 303, dont le siège est ..., 3 / de la Mutuelle chirurgicale du Lot-et-Garonne

Source officielle
CC

civ3

61372163cd580146773f3591

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Jean-Marie C..., 2°) Mme Yolande X..., épouse C..., demeurant tous deux à Saint-Marcel Paulet (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1ère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91431

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Danielle-Aimée PIQUION, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Denise VAILLANT, FAITS ET PROCÉDURE Jacques X... et Julienne

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007779627

Admin. suprême

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Boré, Xavier, avocat de la VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT, de la S.C.P.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030556737

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

G...E..., annulé son élection en qualité de conseillère municipale à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 dans la commune de Montauban (Tarn-et-Garonne) ; 2°) réglant

Source officielle
CC

civ3

613721dfcd580146773f8557

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

(Haute-Garonne), 3 / M. Jean-Claude C..., demeurant ... (Haute-Garonne), 4 / La société civile professionnelle (SCP) Jean-Claude Y... Fontayne, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5b5b

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1990 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de : 1°) M. Bernard X..., notaire, demeurant ... (Haute-Garonne), 2°) M.

Source officielle
CC

civ1

613721dbcd580146773f8261

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

(Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de Mme Michèle Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008000049

Admin. suprême

16 juin 1999

16 juin 1999

Vu la requête, enregistrée le 4 août 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CC

civ3

61372193cd580146773f4edc

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

(Haute-Garonne), 2°/ de la société EIS, sise ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203323_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2022, Val de Garonne Agglomération, représentée par Me Xavier Boissy, conclut, à titre principal au rejet de la requête, et à titre subsidiaire, déclare

Source officielle
CC

civ3

6137213ecd580146773f22e4

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), ... et ayant son centre de règlement à Balma (Haute-Garonne

Source officielle
CC

civ1

613721a7cd580146773f5ae3

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

(Haute-Garonne), 3°/ Mme Nicole L..., demeurant ... (Haute-Garonne), 4°/ de M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6780b92fb10ab0632f7049e0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[I] qui a demandé à la cour d'anéantir l'ordonnance entreprise et de rejeter en totalité la créance de l'agence de l'eau Adour-Garonne.

Source officielle
CC

civ1

61372106cd580146773f05dd

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gaston X..., demeurant ...

Source officielle