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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905b1
11 avril 2013
11 avril 2013
né le 24 Décembre 1950 à ABLON SUR SEINE (94480) de nationalité française ... 81150 FAYSSAC représenté par la SCP Yves et Yann GARRIGUE, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402314_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture du Gard, qui disposait, aux termes de l'arrêté du préfet du Gard du 6 mai 2024, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ea6d9e13277d6e37f3
20 avril 2022
20 avril 2022
MONTPELLIER 6 N° RG 16/01627 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets 92196 MEUDON CEDEX Représentée par Maître Yann
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ea6d9e13277d6e37f5
20 avril 2022
20 avril 2022
de clôture du 03 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 FEVRIER 2022, en audience publique, Monsieur Georges
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ea6d9e13277d6e37f7
20 avril 2022
20 avril 2022
MONTPELLIER - N° RG F 17/090 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets 92196 MEUDON CEDEX Représentée par Maître Yann
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ea6d9e13277d6e37f9
20 avril 2022
20 avril 2022
MONTPELLIER - N° RG 16/01628 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets 92196 MEUDON CEDEX Représentée par Maître Yann
Source officielle1re chambre sociale
6260f8eb6d9e13277d6e37fb
20 avril 2022
20 avril 2022
MONTPELLIER - N° RG 16/01629 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets 92196 MEUDON CEDEX Représentée par Maître Yann
Source officielle1re chambre sociale
6260f8eb6d9e13277d6e37fd
20 avril 2022
20 avril 2022
MONTPELLIER - N° RG 16/01634 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets 92196 MEUDON CEDEX Représentée par Maître Yann
Source officielle1re chambre sociale
6260f8eb6d9e13277d6e37ff
20 avril 2022
20 avril 2022
MONTPELLIER - N° RG 16/01630 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets 92196 MEUDON CEDEX Représentée par Maître Yann
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ec6d9e13277d6e3801
20 avril 2022
20 avril 2022
MONTPELLIER - N° RG 16/01626 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets 92196 MEUDON CEDEX Représentée par Maître Yann
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ec6d9e13277d6e3803
20 avril 2022
20 avril 2022
MONTPELLIER - N° RG 16/01644 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets 92196 MEUDON CEDEX Représentée par Maître Yann
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ec6d9e13277d6e3805
20 avril 2022
20 avril 2022
MONTPELLIER - N° RG 16/01624 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets 92196 MEUDON CEDEX Représentée par Maître Yann
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ed6d9e13277d6e3807
20 avril 2022
20 avril 2022
MONTPELLIER - N° RG 16/01633 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets 92196 MEUDON CEDEX Représentée par Maître Yann
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ed6d9e13277d6e3809
20 avril 2022
20 avril 2022
MONTPELLIER - N° RG 16/01623 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets 92196 MEUDON CEDEX Représentée par Maître Yann
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ed6d9e13277d6e380d
20 avril 2022
20 avril 2022
MONTPELLIER - N° RG 16/01631 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets 92196 MEUDON CEDEX Représentée par Maître Yann
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ed6d9e13277d6e380f
20 avril 2022
20 avril 2022
MONTPELLIER - N° RG 16/01635 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets 92196 MEUDON CEDEX Représentée par Maître Yann
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ee6d9e13277d6e3811
20 avril 2022
20 avril 2022
MONTPELLIER - N° RG 16/01632 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets 92196 MEUDON CEDEX Représentée par Maître Yann
Source officielle1re chambre sociale
5fca9c0157bfab9165639f95
15 juillet 2020
15 juillet 2020
déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2017 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG 14/00802 APPELANT : Monsieur [D] [F] [Adresse 1] Représenté par Maître Yann
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1011DEC001378905
11 octobre 2016
11 octobre 2016
Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 11 October 2016 as a Committee composed of: Valeriu Griţco, President, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020405903
12 mars 2007
12 mars 2007
A, de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et a la Cour de cassation et de Me Georges, avocat de la SCP Peignot-garreau, - les conclusions de M.
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