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Jean-Yves X..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1992 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de la société anonyme Lebreton frères, dont le siège est

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civ3

61372257cd580146773fc2aa

Cassation

23 novembre 1994

Yves X..., demeurant ...

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civ3

61372354cd5801467740859f

Cassation

27 mai 1999

Yves Y..., demeurant tous deux ..., 4 / du Syndicat des copropriétaires de la Résidence Montfleuri, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

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civ3

6137214ccd580146773f29ed

Cassation

30 janvier 1991

Jean-Yves Y..., 2°/ de Mme Jean-Yves Y..., née Michelle Z..., demeurant ensemble rue nationale à Argent-sur-Sauldre (Cher) défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

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civ3

613721d1cd580146773f7b04

Cassation

3 février 1993

Yves F..., 28/ Mme Yves F..., son épouse, demeurant tous deux ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section des Urgences), au profit

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civ3

61372128cd580146773f16ed

Cassation

31 janvier 1990

DOMAINE DE SAINT ANTOINE, dont le siège social est Ferme de Saint-Antoine à Mardeuil (Marne) Epernay, 2°/ de Monsieur Roger X..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., 3°/ de Monsieur Yves

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civ3

613720bccd580146773edf81

Cassation

22 juin 1988

de la SAFER DE LA HAUTE-GARONNE, dont le siège est à Auch (Gers), 6, place de l'Ancien Foirail, 2°/ de Madame SAINT DENIS née Anne Z..., demeurant à Sieras (Ariège) Le Fossat, 3°/ de Monsieur Yves

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civ3

6137235ecd58014677408e6f

Cassation

24 novembre 1999

Yves Y..., 3 / de Mme Y..., demeurant ensemble ..., 4 / de Mme veuve Raymond X..., demeurant ..., 5 / de la commune de Coudoux, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette

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civ3

61372339cd580146774070ba

Cassation

24 février 1999

Yves-Marie Y..., 2 / de Mme Marie-Claude Z..., épouse X... de Givrins, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

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civ3

613721c1cd580146773f6e49

Cassation

30 mars 1993

Yves X..., demeurant ... à Saint-Amand-les-Eaux (Nord), 38/ M.

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civ3

6137231acd5801467740573e

Cassation

7 octobre 1998

Yves Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre, Section A), au profit de M.

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civ3

6137231bcd58014677405842

Cassation

6 octobre 1998

Jean-Yves Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de M.

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civ3

61372325cd58014677406035

Cassation

3 mars 1999

Jean-Yves X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

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civ3

61372382cd5801467740abc4

Cassation

16 mai 2000

Yves X..., 2 / de Mme Marie-Louise X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

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civ3

61372200cd580146773f9629

Cassation

20 décembre 1993

Yves X..., 2 ) de Mme Gilberte B..., épouse X..., demeurant ensemble ... (Gard), 3 ) de M. Jean-Pierre Z..., 4 ) de Mme Claudette C..., épouse Z..., demeurant ensemble ...

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civ3

61372202cd580146773f9736

Cassation

16 novembre 1993

Yves X..., demeurant ... à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

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civ3

61372205cd580146773f98fb

Cassation

24 novembre 1993

Jean-Pierre, Alphonse, Yves X..., demeurant à Chapeau à Demoiselles Y..., Z...

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civ3

6137228acd580146773fe374

Cassation

4 octobre 1995

Yves Y..., pris en sa qualité de représentant légal de la société Y..., demeurant Villeneuve-la-Salle, 05240 Serre-Chevallier, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

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civ3

6137228acd580146773fe3f2

Cassation

19 juillet 1995

Yves X..., demeurant ...

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civ3

613721eacd580146773f8b29

Cassation

8 décembre 1993

Yves X..., demeurant ...