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187 résultats pour « Yves BOULEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f7b

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Christian MESIERE, Conseiller, Mme Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Christian MESIERE.

Source officielle

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CC

soc

613722adcd580146773fff9e

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

Jean-Yves P..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; III - Sur le pourvoi n° P 93-42.083 formé par la société CIT Alcatel, en cassation d'un jugement rendu le 19 juillet 1991 par le conseil

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101167

Cassation

19 novembre 2009

19 novembre 2009

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Boullez, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613722d5cd58014677402095

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Waquet, Carmet, Merlin, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, conseillers, Mme Pams-Tatu, M. Frouin, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, Lebée, Andrich, M.

Source officielle
TCOM

.

6a0bbbc7cdc6046d47234025

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Yves LENORMANT, M. Stéphane BERTHELEMY, Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100682

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Avel, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Financo, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu,

Source officielle
CC

civ1

613723f8cd580146774108ee

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de la société Les Terrasses de la Méditerranée, de la SCP Boullez, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01227

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Yves Y..., domicilié [...]                             , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2016 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00607

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Regis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372470cd580146774157db

Cassation

24 juin 2004

24 juin 2004

Yves Maggia, demeurant 40, allée de Ménival, 69005 Lyon, 32 / de la société La Matmut, dont le siège est 66, rue de Sotteville, 76100 Rouen, 33 / de M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456329.20230301

Admin. suprême

1 mars 2023

1 mars 2023

A et à la SCP Boullez, avocat de Pôle emploi ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

613721b4cd580146773f6534

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Yves F..., demeurant ... (Vaucluse), 13°) M. Joël H..., demeurant ... à Bagnols-sur-Cèze (Gard), 14°) M. Z...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100047

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Yvette X... et Alexandre Y..., mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, sont décédés respectivement

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:455880.20230301

Admin. suprême

1 mars 2023

1 mars 2023

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de Pôle emploi et à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme B A ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:459364.20230301

Admin. suprême

1 mars 2023

1 mars 2023

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme B et à la SCP Boullez, avocat de Pôle emploi ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CC

comm

6137235ecd58014677408e1d

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Yves, André, Jean-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (Chambre économique et financière), au profit : 1 / de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200030

Cassation

7 janvier 2016

7 janvier 2016

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb353

Cassation

20 octobre 1994

20 octobre 1994

Yves N..., demeurant ... (Nord), 19 / de M. Michel L..., demeurant ... (Nord), 20 / de M. X..., demeurant ... à Erquinghem-les-Lys (Nord), 21 / de M. Alain A..., demeurant ...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110310

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Y..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10058

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société 3LI Business solutions, de la SCP Boullez, avocat de la société Data-Gest, après

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