[Localité 2] représenté par Me François-Xavier JUGUET, avocat au barreau d’ANGERS DÉFENDEUR : MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE MAINE-ET-[Localité 1]   MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE

le 23 octobre 1985 par la cour d'appel de Reims, au profit : 1°/ de Monsieur Yves Y..., 2°/ de Madame Nadine Y..., née X..., demeurant tous deux ...

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gabriel, Jean, Maurice X..., demeurant Ferme de Saint-Antoine à Mardeuil (Marne

Anjou, (IDL Maine Anjou), société en liquidation de biens, représentée par son liquidateur M.

Michel, Yves X..., demeurant ... à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne), 2°/ de Mme Jeanne X..., née B..., demeurant ... au Croisic (Loire-Atlantique), 3°/ de M.

ARRET No du 09 juin 2008 R.G : 08/00263 LE TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA MARNE c/ S.C.P.

, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 11 décembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Yves X... pour blessures involontaires, a prononcé

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [F] [H] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Domitille GERNIGON, avocat au barreau de MELUN à DÉFENDEURS

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, ... (6e), dont le siège est à Paris (6e), ..., pris en la personne de son syndic en exercice, Monsieur E..., demeurant à La Varenne-Saint-Hilaire (Val-de-Marne

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1989 qui, pour entrave à l'exercice des fonctions de délégué du personnel, l'a condamné à 3 000 francs

: Madame [H] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante en personne DÉFENDEUR : MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE MAINE-ET-[Localité 1] agissant par délégation de la présidente du conseil

Yves, Joseph, Marie Y..., 2°/ Mme Marie-Hélène Z..., épouse Y..., demeurant ensemble à Pornichet (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1990 par la cour d'appel de Rennes

(Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1986 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit de M. Yves D..., demeurant ...

formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 25 août 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'agression sexuelle aggravée, a rejeté sa demande

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gaston, Emile, André A..., 2°/ Madame Claudine, Andrée X..., épouse de Monsieur A..., demeurant tous deux ... à Fleury-la-Rivière, Epernay (Marne

Yves A..., demeurant ...

Hippolyte Y..., demeurant à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), ..., appartement 569, en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable la demande de nullité de l'assignation soulevée par les consorts X... et d'AVOIR dit que Yves X...

(Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; II.

Jean-Claude YC..., domicilié Mayne, Peyrières à Seyches (Lot-et-Garonne), 49°) Mme Paulette ZY..., domiciliée ...