Dirigeant : Monsieur Thierry CICCOLI Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Bruno PERRIN

Dirigeante : Madame [K] [D] [J] [A] Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Bruno PERRIN

[Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 17 Octobre 2023 tenue par Mme Anne-Yvonne FLORES, Magistrat

Sur le fond, il a soulevé la nullité de la procédure au motif que le péril imminent ne serait pas suffisamment caractérisé. Sur le fond, il n’a formulé aucune observation.

Georges AZ..., 74°/ de Mme Yvonne, Madeleine AZ..., née ZF..., demeurant ensemble Pavillon 41, Ma Maison Tujac, 19100 Brive, 75°/ de M.

/ Mme Paulette R..., épouse N..., 30 / Mme Claudine, Caroline XR..., épouse XB..., 31 / Mme Marie, Renée, Emma B..., épouse YA..., 32 / Mme Michèle XX..., épouse F..., 33 / Mme Denise, Yvonne

à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d'amende, et 5 ans d'interdiction professionnelle, pour prise illégale d'intérêts, et complicité d'abus de biens sociaux, après avoir relaxé Loïc et Yvon

[B] [I] [Adresse 5] [Localité 2] Représentants : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et Me Philippe GONNET de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY

- signé par Raoul CARBONARO, président, et par Yvonne TRINCA, greffier présent lors de la mise à disposition.

Par un mémoire en réponse, enregistré le 8 février 2023, l'EURL Yvan Peytavin, représentée par Me Barre, demande au juge des référés de prendre acte de ses réserves et protestation d'usage quant au bien-fondé

juillet 2024 N° RG 24/02043 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIWZ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL

Antoine Yvon, Y... Roland, Q... Alain, M... Guy Elie, D... Patrick Mickaël, G... Philippe, K...

A C sont propriétaires, présentent un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier. Vu le rapport déposé le 6 octobre 2023 par M.

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00133 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVOU N° Minute : 24/00088 ORDONNANCE DU 17 Janvier

Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.

dont le gérant est Monsieur [D] [H] Comparution : Monsieur [D] [H] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Yvan

.; que des déclarations faites par Joseph Y... à la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente, il ressortait qu'Yvonne X..., épouse Y..., était le chef de l'entreprise de transport, et que

Il soutient que le bâtiment en cause, dont Mme E B est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.