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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00042_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Urbame a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'établir le décompte du marché et, d'autre part, de

Source officielle

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CC

civ3

6137217dcd580146773f4381

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

dont le siège social est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1989 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société HLM Les Marchés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2303325_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2023, le département de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Zimmer, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0922JUD001243611

Admin. suprême

22 septembre 2015

22 septembre 2015

2011 1 hour 40 minutes / KAMAZ / 25 1 hour 25 minutes / KAMAZ / 25 25   February 2011 2 hours / KAMAZ / 17 25 minutes / ZIL 4331 / 18 9   March 2011 55 minutes / KAMAZ / 31 2 hour 20 minutes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300919_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Par courrier du 18 juin 2021, la commune a décidé d'ajourner le marché au stade de la mission de l'avant-projet définitif (APD), puis de le résilier par un courrier du 18 novembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208073_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Par courrier du 18 juin 2021, la commune a décidé d'ajourner le marché au stade de la mission de l'avant-projet définitif (APD), puis de le résilier par un courrier du 18 novembre 2021.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501500_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

La zone d’implantation du projet (ZIP) comprend deux sites distincts, dont le premier, à Môlay, est actuellement utilisé pour de la culture céréalière, et le second à Annay-sur-Serein, comporte une partie

Source officielle
CA

10e Chambre

616263c910de15342de1485d

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Par nouvelle décision du 8 mars 2011 une mesure d'expertise complémentaire a été prescrite confiée au docteur [D] qui a déposé son rapport le 3 avril 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301111_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

ANNEXE à l’ordonnance n° 2201111 du XXX N° de parcelle Nom du propriétaire Localisation parcelle Adresse de correspondanceAT 236 LEGROS Nicolas et SOMBSTHAY Marie 9 rue Cherche midi 3 avenue du

Source officielle
CC

civ3

61372354cd58014677408593

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

société Forodiam, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 5 / de la compagnie d'assurances Rainbow insurance Co Ltd (RIC), dont le siège est ..., 6 / de Mme Marie-Thérèse

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594231296b51ba2ba866b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ouverte du tibia droit avec enclouage centromédullaire par clou Stryker, suivie d’une préconisation d’appui interdit pendant 45 jours avec immobilisation par attelle plâtrée postérieure puis botte de marche

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105248_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 juillet 2021, 5 janvier, 7 mars, 11 mai, 25 mai et 9 juin 2022, et, pour le mémoire récapitulatif, le 6 octobre 2023, les

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300242

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

M. et Mme [M] sont propriétaires de parcelles cadastrées section ZI n° [Cadastre 2] et [Cadastre 4], qui correspondaient à deux mares séparées par une digue, leur titre d'acquisition du 7 avril 2010 mentionnant

Source officielle
CA

1ere Chambre

5ffc9257d875c166551b6836

Appel

5 janvier 2021

5 janvier 2021

DBVM-V-B7C-JUJO FD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) Me Marie-laure

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026454664

Admin. suprême

3 octobre 2012

3 octobre 2012

application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à la demande de la société Columbus Consulting, de la société Arismore et de la société Atexo, a annulé la procédure de passation du marché

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2502684_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

engendre un risque pour la salubrité publique alors que ces déchets ont été évalués à 800 tonnes par an et que la période de Noël rend la situation encore plus difficile compte tenu de l’organisation du marché

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CA

Chambre Sociale

62736aeea58162057dac68b3

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

plateformes (ex : Medtronic, BBraun, DePuy Synthes, Mölnlycke, Stryker, Zimmer Biomet, etc

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2001507_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 juin 2020, 22 février, 15 et 29 mars, 14 avril et 9 décembre 2022, le département de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC00319_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

L'office public de l'habitat Communauté Urbaine de Strasbourg (CUS) Habitat a conclu, par un acte d'engagement du 20 mars 2012, avec la société Costantini un marché ayant pour objet la construction d'un

Source officielle
CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG

ECLI:CEDH:003-672731-679922

Admin. suprême

20 décembre 2002

20 décembre 2002

The area was known as the “Borderlands” (“ Kresy” ) and also, “territories beyond the Bug River” ( “ziemie zabużańskie” ).

Source officielle