BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 1 Place Zaha Hadid 92400 COURBEVOIE représentée par Maître Louis-michel FAIVRE de la SELEURL FAIVRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0005 Mutuelle SMABTP ès-qualité

The applicant had recognised the two men as “Timur” and “Zakhar”, the FSB officers whom he had met previously in November 2011.

public d'ouverture de l'enquête publique a été publié dans les journaux La Marseillaise et La Provence, ce dernier journal n'est pas diffusé dans le département du Var, alors que la commune de Saint-Zacharie

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 1 Place Zaha Hadid 92400 COURBEVOIE représentée par Maître Sophie TOURAILLE de la SELEURL SELARLU SOPHIE TOURAILLE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R70 Compagnie

. : Jex N° RG 24/01128 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZACH DEMANDEUR M. [Z] [J] [G] [Adresse 4] [Localité 3] Comparant en personne DEFENDEUR M.

Russia (no. 4176/03) The applicant, Zakhar Danilin, is a Russian national who was born in 1979 and lives in Moscow.

[P] [E] CONSTRUCTION venant aux droits de [P] [E], immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 790 182 786, dont le siège social est sis 1 PLace Zaha Hadid - 92400 COURBEVOIE non représentée Société

né le 21 septembre 1931 à MARSEILLE (13), demeurant 124 chemin de Tarras 13390 AURIOL Madame [K] [O] née le 19 août 1974 à MARSEILLE (13), demeurant 5247 avenue Gaston de Saporta 83640 Saint Zacharie

public d'ouverture de l'enquête publique a été publié dans les journaux La Marseillaise et La Provence, ce dernier journal n'est pas diffusé dans le département du Var, alors que la commune de Saint-Zacharie

In the case of Zachar and Čierny v.

Russie (n° 4176/03) Le requérant, Zakhar Danilin, est un ressortissant russe né en 1979 et résidant à Moscou. Condamné en avril 2004 pour cambriolage, M.

* SASU BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, 1 place Zaha Abide 92400 COURBEVOIE, Ne comparaissant pas. * ASSOCIATION SOLAGRO, 75 voie du Toec, CS 27608 31300 TOULOUSE, Ne comparaissant pas.

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION immatriculée au RCS de NANTERREsous le n° 790 182 786, dont le siège social est sis 1 place Zaha Hadid - 92400 COURBEVOIE toutes non représentées ******* Débats tenus

6/ Madame Laurence D... ... 92300 LEVALLOIS PERRET INTIMEE ET ASSIGNEE EN APPEL PROVOQUE 7/ Madame Maria E... ... 92190 MEUDON INTIMEE ET ASSIGNEE EN APPEL PROVOQUE 8/ Madame Zarha

  6 13105/13   18/02/2013 Zakhar Sergeyevich BERESTOVOY   1986 Kochubeyevskoye   Russian Lina Fedorovna MOTCHENKO Khamovnicheskiy District Court of Moscow 13/02/2012   Moscow City

Stavropol Regional Court 02/06/2021 Art. 6 (1) - lack of impartiality of the tribunal in view of the absence of a prosecuting party in administrative-offence proceedings     38824/22 27/07/2022 Zakhar

;    13)   Mademoiselle MAEPAS Madeleine née le 3 février 1954      14)   Monsieur MAEPAS Bernard né le 4 mai 1957      15)   Monsieur MAEPAS Zacharie

days 132 days in compensation for a total period of detention spent in inadequate conditions between 29/01/2016-16/01/2018       60132/16 12/10/2016 Iosif-Adrian MÎȚ 1964 Tudor Vasile Zach